Question soumise le 13 juillet 2012

M. Christian Bourquin. Monsieur le Premier ministre, il y eut, après 1981, une décentralisation pour redynamiser la France, pour la relancer. Il y eut, après 2002, une décentralisation pour faire des économies et transférer les déficits de l'État vers les collectivités territoriales.

Au cours de votre discours de politique générale, vous avez insisté sur la décentralisation et nous avons apprécié les objectifs que vous avez fixés.

Êtes-vous prêt à aller, dans le cadre de notre modèle républicain, jusqu'à un État-nation qui soit véritablement et strictement un État régalien, conservant la main sur les six ou sept thèmes prioritaires, garant des services publics pour tous les citoyens et en tous lieux – les finances nationales, la monnaie, l'éducation, la santé, la justice, la sécurité, tant extérieure, avec l'armée, qu'intérieure, avec la gendarmerie et la police –, toutes les autres fonctions qui relèvent de la sphère publique étant assurées par les territoires, régions et départements ?

Êtes-vous prêt à mobiliser les moyens financiers nécessaires pour y parvenir ? Êtes-vous prêt à vous concerter avec l'ensemble des élus locaux pour travailler en vue de cet objectif ? Êtes-vous prêt à mettre en place un pouvoir régalien autonome dans les territoires, comme cela a été fait dans d'autres pays européens, notamment en Italie et en Espagne ? Êtes-vous prêt à ce véritable big-bang territorial ?

Monsieur le Premier ministre, est-ce dans cette voie que vous comptez aller ? Si tel est le cas, les élus locaux que nous sommes sont prêts à travailler avec ardeur à vos côtés !
(Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. Jean-Louis Carrère applaudit également.)

Mme Éliane Assassi. Pas tous !

Réponse émise le 13 juillet 2012

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, le Premier ministre a effectivement eu, dans le cadre de son discours de politique générale, des phrases fortes, qui nous ont tous marqués. (M. Alain Gournac s'esclaffe.) Il a rappelé aux uns et aux autres l'importance de la décentralisation et de la réforme de l'État, vues comme les piliers du pacte de confiance que nous devons écrire pour le XXI^e siècle.

Il n'existe pas aujourd'hui de texte précis, et vous avez raison de parler de concertation. Il importe de préciser, tout particulièrement ici, que l'exécutif, sous l'autorité du Premier ministre, attendra les résultats des états généraux de la démocratie territoriale, qui se concluront par une grande rencontre organisée par le Sénat, à l'automne, sous la houlette de son président. Pour nous, il n'est pas question d'anticiper ces conclusions. Nous parlerons justement de la grande question de l'adaptation des normes à la diversité territoriale.

Ici, au Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, vous faites régulièrement des propositions importantes dans le cadre de différents rapports. Parmi les plus récents, je citerai celui de Patricia Schillinger sur les collectivités locales et l'emploi, celui de François Marc et Pierre Jarlier sur les valeurs locatives foncières. Je citerai aussi celui d'Anne-Marie Escoffier sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, bien qu'elle n'ait pas eu l'heur de le présenter, étant entrée au Gouvernement, à mes côtés, sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault.

Ces rapports, fruits de longs mois de travail, doivent inspirer l'exécutif. Nous voulons engager une concertation sur le fond avec l'ensemble des associations d'élus, avec les parlementaires que vous êtes, mais aussi avec les citoyens et les représentants de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

On attend de nous que soient réaffirmées les grandes missions régaliennes de l'État ainsi que l'importance de l'action publique dans les territoires. En ce début de XXI^e siècle, il nous faut parler de la puissance publique, du sens de son action et de sa modernité, sur tous les territoires de France. Je ne doute pas qu'à vos côtés nous réussissions ce pari d'avenir !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'UCR.)