Question soumise le 14 septembre 2012

Mme Élisabeth Lamure. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Décidément, monsieur le ministre, les Français portent un jugement très sévère sur les volte-face de vos annonces et sur votre gouvernance !

Si le contexte économique et social n'était pas aussi inquiétant pour le pays, voire catastrophique pour nombre de Françaises et de Français, ce qui nous porte plus à la tristesse qu'au sourire, je vous inviterais volontiers à méditer ces mots d'un homme d'esprit, Pierre Dac : « ce n'est pas en tournant le dos aux choses qu'on leur fait face »…

M. Didier Boulaud. C'est surtout à vous que les Français ont tourné le dos !

Mme Élisabeth Lamure. Lorsque nous avons entendu le Président de la République évoquer à la télévision, dimanche dernier, les accords sur la compétitivité et l'emploi, puis le Premier ministre reprendre ce thème, le mardi suivant, nous nous sommes dit qu'ils relançaient le chantier de la « flexisécurité » ouvert par Nicolas Sarkozy au début de l'année.

Pour une fois, le Président de la République et le Premier ministre nous semblent faire face ! Le temps n'est pas si loin où l'idée même d'introduire de la flexibilité semblait totalement exclue du débat, voire définitivement bannie. La protection du droit du travail allait quasiment disparaître pour les salariés, disait-on alors au parti socialiste…

Quel crédit vous accorder après de tels revirements, d'un jour à l'autre ?

Souvenons-nous de quelle manière le gouvernement socialiste a aggravé la situation en alourdissant le coût du travail dans le cadre de la loi de finances rectificative votée en juillet dernier : imposition des heures supplémentaires, induisant une vraie perte de pouvoir d'achat pour les salariés, taxation de l'épargne salariale, augmentation des cotisations.

Monsieur le ministre, en cette rentrée, vous semblez précipiter le mouvement auprès des partenaires sociaux, dont certains, on le sait, ne sont pas franchement disposés à accepter les modalités de sécurisation de l'emploi proposées ! Quels sont précisément vos objectifs ? Combien de temps comptez-vous consacrer aux négociations avec les partenaires sociaux ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 14 septembre 2012

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame le sénateur, regardons en face, sans lui tourner le dos, la situation de l'emploi que le gouvernement que vous souteniez nous a laissée !

M. David Assouline. Tout à fait ! Il faut le redire à chaque fois !

M. Michel Sapin, ministre. Le chômage de longue durée a atteint un niveau sans précédent. La France compte plus de 3 millions de chômeurs, dont 500 000 jeunes sans formation. Jamais on n'avait dénombré, dans notre pays, autant de jeunes ainsi marginalisés, éloignés de l'emploi. Ces chiffres témoignent de votre échec,...

M. Didier Boulaud. Oh oui !

M. Michel Sapin, ministre. ... mais aussi d'une réalité. Cette réalité, nous la prenons en compte, car nous avons la responsabilité d'apporter des réponses afin de faire bouger les choses.

Comment, madame le sénateur, souhaitons-nous mener la bataille contre le chômage ?

Le précédent gouvernement avait utilisé les deux tiers des emplois aidés au cours des trois premiers mois de l'année : on devine pourquoi... Nous avons dû en rétablir 80 000 pour faire face à l'urgence immédiate.

Par ailleurs, ce matin, à trois heures et demie, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant création des emplois d'avenir, dont le Sénat aura bientôt à débattre. Ce texte permettra de redonner une perspective à 150 000 des 500 000 jeunes sans formation et sans emploi que j'évoquais à l'instant. Voilà une réponse concrète !

En outre, les partenaires sociaux sont en train de s'emparer du contrat de génération qui a été dessiné par le Gouvernement. Ils feront connaître très rapidement leur position sur ce sujet.

Enfin, nous entendons faire bouger la réglementation (Ah ! sur les travées de l'UMP.), mais de façon équilibrée, pas à votre manière ! Vous n'avez que le mot flexibilité à la bouche, comme si la seule question, en droit social et dans le fonctionnement des entreprises, était de savoir comment faire plier l'échine aux travailleurs et aux salariés ! Ce n'est pas la question !
(Protestations sur les travées de l'UMP. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Bravo !

M. Michel Sapin, ministre. Il faut faire en sorte de renforcer la sécurité pour les salariés tout en accroissant les capacités d'adaptation des entreprises !

Tous les partenaires sociaux, tant du côté patronal que du côté syndical, se sont emparés de cette problématique et recherchent des solutions équilibrées. Ils engageront la négociation demain matin. Tous sont d'accord pour aller vite, en raison de l'urgence économique et sociale. Dans deux mois, j'en suis persuadé, un accord équilibré, qui pourrait être de portée historique, permettra à notre économie et à notre société de sortir de la situation dans laquelle vous les avez laissées !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)