Question soumise le 12 octobre 2012

M. Christian Favier. Ma question s'adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'à M. le ministre délégué chargé du budget.

Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d'euros prévu en dotation à la Société du Grand Paris, pour la réalisation du Grand Paris Express.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Larcher. Scandaleux !

M. Christian Favier. Cette décision a causé immédiatement une très vive émotion parmi la population et l'ensemble des élus locaux.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui !

M. Christian Favier. Si elle était maintenue, cette décision constituerait un très mauvais coup : d'abord, pour les millions d'usagers de la région capitale, confrontés tous les jours à de grandes difficultés pour se déplacer ; ensuite pour l'emploi et la croissance de la région capitale.

Si ce projet devait ne plus être financé ou même être retardé, ce serait un véritable choc pour l'économie francilienne. Dès lors, à quoi bon évoquer l'idée même d'une politique régionale ambitieuse d'aménagement, d'environnement, de logement, de développement économique !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Très bien !

M. Christian Cambon et Mme Chantal Jouanno. Absolument !

M. Christian Favier. Face à des enjeux aussi lourds, le conseil d'administration du syndicat des transports d'Île-de-France s'est exprimé hier de façon extrêmement claire et nette en adoptant à l'unanimité, toutes sensibilités politiques rassemblées, un vœu demandant l'inscription de ces crédits, d'ici à la fin de l'année, dans la loi de programmation budgétaire.

Un sénateur de l'UMP. Très bien !

M. Christian Favier. Monsieur le ministre, comment parler de pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales si un tel projet, qui a fait l'objet d'un accord unanime en janvier 2011 entre l'État, la région et tous les départements d'Île-de-France, était aujourd'hui remis en cause, alors que l'enquête publique sur le premier tronçon sud, qui va des Hauts-de-Seine à la Seine-Saint-Denis et qui traverse tout le Val-de-Marne, va débuter dans quelques semaines ?

Aussi ma question est-elle simple : allez-vous, dans la loi de programmation budgétaire, réinscrire le milliard d'euros manquant et confirmer vos engagements, aux côtés des collectivités territoriales franciliennes, en faveur de la réalisation du métro du Grand Paris Express, dans les délais annoncés ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe écologiste et de l'UCR. Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Philippe Kaltenbach applaudit également.)

Réponse émise le 12 octobre 2012

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Cécile Duflot, qui m'a demandé de vous transmettre les réponses claires, comme elles le sont d'ailleurs de façon constante (Rires sur les travées de l'UMP.), qu'elle entendait vous faire au nom du Gouvernement.

Vous le savez, le Grand Paris est un engagement répété du Président de la République. C'est donc aussi celui du Gouvernement.
(Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Le schéma d'ensemble unit l'État et la région d'Île-de-France. Il ne changera pas. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Le tracé des lignes sera confirmé et la localisation des gares sera maintenue. Laisser planer le doute n'y changera rien (Oh ! sur les travées de l'UMP.), pas plus que les vociférations qui ne masquent pas l'absence de toute force de démonstration. C'est, je le répète, un engagement du Gouvernement.

Pour ce qui est de la réalisation financière, le plan de financement sera décidé, et il reflétera une politique de priorisation.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est quoi ça ?

M. Alain Gournac. C'est lamentable !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Ce qui est vrai pour le SNIT, le schéma national des infrastructures de transport, dont j'ai la charge, est vrai aussi pour le Grand Paris, à propos duquel un certain nombre de promesses ont été faites.

M. Jacky Le Menn. Très bien !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Il nous revient maintenant d'assumer les responsabilités qui découlent des engagements pris par d'autres.
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Nous nous y attellerons avec rigueur et méthode. Nous verrons point par point, ligne par ligne, gare par gare, les conditions financières qui nous permettront de mener à bien ce projet, qui n'est pas simplement un projet de transport. C'est un projet d'aménagement, d'équilibre du territoire, qui permettra d'apporter des réponses au quotidien des Franciliens.

M. Alain Gournac. Blabla !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Vous le savez, le respect de cet engagement sur la qualité des transports, sur l'aménagement du territoire, sur les réponses aux attentes des Franciliens est une préoccupation constante du Gouvernement.

M. Gérard Cornu. Des actes !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Je ne fais que réaffirmer ce que Cécile Duflot a dit et répété.
(Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Alors, tout va bien !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs qui siégez à droite dans cet hémicycle, peut-être êtes-vous trop privés de la parole de Mme Duflot (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.), ce qui explique votre agitation, mais je ne fais que répéter ce qu'elle a déjà dit ; je me fais son porte-parole pour dire que, comme s'y est engagé l'ensemble du Gouvernement, lorsqu'il sera nécessaire d'inscrire le fameux milliard permettant la poursuite de ce projet, nous le ferons.
(Mêmes mouvements.)

M. Alain Gournac. Une table ronde ?

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Cette inscription est aujourd'hui envisagée pour 2015, s'il est nécessaire d'intervenir avant, nous le ferons ; le Gouvernement assumera ses responsabilités et répondra à vos attentes.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)