Question soumise le 16 novembre 2012

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Madame la ministre, l'indépendance énergétique de la France doit constituer une priorité. Sur cette question, le groupe du RDSE partage l'analyse de l'excellent rapport, remis la semaine dernière au Premier ministre, de M. Louis Gallois : il faut préserver le faible coût de l'énergie, car c'est un réel atout pour notre industrie et sa compétitivité.

Cela passe, bien sûr, par des économies d'énergie, mais aussi par le développement des énergies renouvelables et le maintien d'une filière nucléaire d'excellence.

Cela passe également par la cinquième proposition du rapport Gallois : « Mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. »

M. Jean-Pierre Cantegrit. Très bien !

M. Alain Gournac. Bien sûr !

M. Yvon Collin. En effet, si notre pays dispose des réserves annoncées, il serait irresponsable de nous en priver.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Absolument !

M. Yvon Collin. C'est aussi, du reste, la position affirmée, voilà deux jours, par le Président de la République, puisqu'il a précisé, concernant les gaz de schiste, que la recherche devait continuer pour trouver « d'autres techniques » que la fracturation hydraulique, beaucoup trop polluante.

Nous partageons cette position…

Mme Hélène Lipietz. Venez vivre en Seine-et-Marne !

M. Yvon Collin. Comme le Président de la République, le groupe du RDSE est opposé à la technique de la fracturation hydraulique et, comme le Président de la République, il estime que cette opposition ne signifie pas que l'on renonce à l'exploitation future des gaz de schiste.

C'est la position que nous avions exprimée, ici même, au mois de juin 2011, lors de l'examen de la proposition de loi « gaz de schiste ». Non, l'obscurantisme ne doit pas prendre le pas sur le principe de précaution !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mais, madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement, puisque celui-ci n'a pas retenu la cinquième proposition du rapport Gallois lors de la présentation par le Premier ministre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ? Il est vrai, me direz-vous, que c'était avant que le Président de la République ne s'exprime sur le sujet.
(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Madame la ministre, la recherche sur les gaz de schiste est un impératif majeur de notre politique énergétique : recherche pour évaluer précisément l'état de nos réserves et recherche, bien évidemment, sur les techniques d'exploitation !

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. Yvon Collin. Aussi, comment le Gouvernement entend-il encourager et appuyer cette recherche, et notamment les organismes que sont l'IFP Énergies nouvelles, le CNRS, le BRGM et l'IFREMER ?

Quels moyens l'État va-t-il consacrer à cette recherche ?

Enfin, madame la ministre, ne croyez-vous pas que l'intérêt général et l'indépendance énergétique de la France doivent passer avant le respect des accords électoraux ?
(Vifs applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

Réponse émise le 16 novembre 2012

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur, je commencerai par rappeler qu'il va y avoir un grand débat national sur la politique de transition énergétique.

M. Jean-Vincent Placé. Ah !

Mme Delphine Batho, ministre. Chaque peuple est souverain dans ses choix énergétiques. La France a interdit la fracturation hydraulique par la loi du 13 juillet 2011, adoptée donc sous la précédente législature et débattue, vous l'avez rappelé, au mois de juin dans votre assemblée.

La représentation nationale a interdit cette technique parce qu'elle comporte des risques d'atteintes irréversibles à l'environnement comme des risques pour la santé humaine…

Mme Hélène Lipietz. Eh oui !

M. Jean-Vincent Placé. Très bien !

Mme Delphine Batho, ministre. … et la consommation en eau,…

M. Jean-Vincent Placé. Et voilà !

Mme Delphine Batho, ministre. … risques que je veux rappeler : émanations de méthane, pollution de nappes phréatiques avec des additifs chimiques, des « propactants » et des adjuvants, remontée de métaux lourds – dont l'arsenic – contenus dans les profondeurs, microséismes et séismes, comme il s'en est produit en Grande-Bretagne, enfin, risques pour nos paysages puisque de vastes étendues devraient être utilisées pour l'extraction.

Voilà ce qui a conduit le peuple français, au travers de ses représentants, à prendre cette décision, confirmée lors de la conférence environnementale par le Président de la République,…

M. Alain Gournac. Pas du tout ! C'est faux !

Mme Delphine Batho, ministre. … qui a aussi demandé au Gouvernement de rejeter les demandes de permis de recherche en cours, notamment celles émanant de Cahors et de Beaumont-de-Lomagne.

Aucune loi n'interdit la recherche scientifique, monsieur Collin,…

M. Gérard Larcher. Heureusement !

Mme Delphine Batho, ministre. … mais, s'il s'agit de permettre la fracturation hydraulique à des fins de recherche, ce n'est pas la position du Gouvernement : il ne saurait en être question !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme Laurence Rossignol. Très bien !

Mme Delphine Batho, ministre. Sur ce point, la loi de 2011 était ambiguë.

Pour finir, je veux répondre à ce que vous avez dit de l'obscurantisme. Comme le Gouvernement, je suis pour la science et pour le progrès. Or, le progrès, ce n'est ni la croissance sale, ni le recours à des techniques qui dégradent l'environnement. Le progrès, ce sont les énergies du futur, les énergies marines, les énergies renouvelables,…

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Ce sont des mots !

Mme Delphine Batho, ministre. … énergies sur lesquelles la France a un potentiel industriel considérable, créateur d'emploi et de richesses, et qui peut nous permettre de répondre à votre question sur notre indépendance énergétique.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Blabla !

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Vous n'avez pas répondu !