Question soumise le 16 novembre 2012

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le ministre, la situation de l'emploi ne cesse de se dégrader, et ce n'est pas nouveau.

M. François Rebsamen. Eh oui !

M. Claude Bérit-Débat. Entre 2007 et 2012, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de plus d'un million de personnes (Protestations sur les travées de l'UMP.)…

M. François Patriat. C'est la dure vérité !

M. Claude Bérit-Débat. … et nous avons perdu 700 000 emplois industriels en dix ans – ne nous en tenons pas à six mois !

Aujourd'hui, la France et les Français font encore les frais de la politique du précédent gouvernement.
(Protestations sur les mêmes travées.)

M. Roger Karoutchi. Ça faisait longtemps !

M. Rémy Pointereau. Nous faisons les frais de votre politique !

M. Claude Bérit-Débat. Les plans sociaux se multiplient. Le rythme des destructions d'emplois s'accélère. Au troisième trimestre 2012, l'emploi salarié a encore reculé de plus de 50 000 postes. Globalement, selon l'INSEE, après dix-sept mois de hausse continue, le taux de chômage devrait atteindre 10,2 % à la fin de 2012, et Pôle emploi compte plus de 3,3 millions demandeurs d'emploi.

Durant toute la campagne et dès son entrée en fonctions, le Président de la République a tenu un langage de vérité et de responsabilité sur l'état de la France. (M. Alain Gournac s'exclame.) Mardi, lors de sa conférence de presse, pour faire face à la hausse du chômage qui devrait continuer encore pendant un an, il a pris des engagements ambitieux et réaffirmé l'objectif : inverser la tendance d'ici à fin 2013. Il s'agit là d'un signal très fort.

Le Gouvernement a déjà agi en créant les emplois d'avenir, qui doivent offrir, dès 2013, une expérience professionnelle à plus de 100 000 jeunes. Il se mobilise notamment aussi à travers le rendez-vous, historique, majeur, que constitue la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Il se mobilisera encore avec la création des contrats de génération.

Monsieur le ministre, chacun sent bien que l'action du Gouvernement en matière d'emploi doit être d'autant plus ambitieuse que la tâche à accomplir est difficile. Dans ces conditions, ma question est simple : pouvez-vous nous indiquer où nous en sommes, qu'il s'agisse de la mise en place des emplois d'avenir, des négociations pour la sécurisation de l'emploi ou de l'avancement des futurs contrats de génération ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 16 novembre 2012

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, nous sommes tous ici d'accord pour reconnaître la gravité de la situation de l'emploi et, dès lors, la nécessité de prendre le plus rapidement possible des décisions qui aient le plus d'efficacité possible.

Je ne reviens pas sur les aspects économiques, européens, financiers, budgétaires, sur la nécessité du rééquilibrage, sur celle de redonner confiance, de redonner un avenir, de redonner des perspectives, de refaire démarrer la croissance de notre économie.

Le ministre de l'économie et des finances soulignait la croissance enregistrée au cours du troisième trimestre, alors que l'on s'attendait à une situation stable. Des éléments nous permettent de penser que cette croissance sera porteuse d'emploi, mais cela ne suffit pas dans une situation aussi dégradée que celle que nous connaissons.

Il faut aussi des outils au service de l'emploi, et de l'emploi des jeunes tout d'abord.

Vous avez cité les emplois d'avenir : ils se mettent dès maintenant en place sur l'ensemble du territoire. Nous sommes nombreux, nous ministres, et vous êtes nombreux, j'en suis persuadé, vous parlementaires, à participer jour après jour à la signature de contrats « emplois d'avenir ». Pour ma part, lorsque je vois le regard de ces jeunes qui viennent signer ce qui est souvent leur premier contrat durable, je me dis que nous faisons œuvre utile non pas seulement pour eux, mais pour la société tout entière.

M. François Marc. Bien sûr !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez évoqué aussi le contrat de génération. C'était une idée du candidat, c'est une décision, dans son principe, du Président de la République et c'est le fruit d'une négociation entre les partenaires sociaux.

Certains dans cette enceinte, tel M. Larcher, seront plus sensibles que d'autres à mon observation : la négociation entre partenaires sociaux, ce n'est pas une manière de retarder la prise de décision, d'en reporter sur d'autres la responsabilité ; c'est une manière de préparer une décision durable, acceptée par tous et mise en œuvre rapidement.

Avec les contrats de génération, des jeunes se verront offrir des emplois nouveaux, les salariés les plus âgés des entreprises ne seront pas poussés dehors. Il s'agit d'un véritable transfert de compétences entre générations.

Ce dispositif a fait l'objet d'une négociation : tous les partenaires sociaux sans exception, aussi bien du côté patronal que du côté syndical, ont signé.

Le projet de loi relatif à ces contrats sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre, et vous aurez à vous prononcer sur ce texte dès le début de l'année prochaine.

M. Alain Gournac. C'est tardif !

M. Michel Sapin, ministre. Cette grande négociation sur la sécurisation de l'emploi est absolument décisive.

Les partenaires sociaux ont aujourd'hui entre les mains les moyens de mettre en œuvre une véritable et bonne réforme du marché du travail, c'est-à-dire offrant plus de sécurité pour le salarié et plus de capacité d'adaptation pour la collectivité qu'est l'entreprise. C'est aussi cela l'avenir de notre compétitivité.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)