Question soumise le 23 novembre 2012

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à d'intenses bombardements de l'aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et d'autres groupes armés.

Cette brutale exacerbation du conflit israélo-palestinien, les tirs de roquettes, d'un côté, et l'usage disproportionné de la force par le gouvernement israélien, de l'autre, ont déjà causé la mort de 5 Israéliens et de 155 Palestiniens, principalement des civils, dont des femmes et des enfants.

L'attentat qui a eu lieu hier à Tel-Aviv, et que je condamne également, montre bien les risques d'un engrenage. Ce n'est pas la violence qui assurera la sécurité d'Israël, ni la paix dans la région.

Un fragile accord de cessez-le-feu a été trouvé hier. C'est une très bonne nouvelle.

Monsieur le ministre, je sais tous les efforts diplomatiques que vous avez déployés pour contribuer à cette trêve (M. Rémy Pointereau s'exclame.), en vous rendant sur place la semaine dernière et en rencontrant les différents protagonistes engagés dans des pourparlers indirects, dans lesquels l'Égypte joue d'ailleurs un rôle essentiel, qu'il faut aussi saluer.

Mais une trêve n'est pas la paix ; elle ne saurait régler le fond du problème.

Le blocus de Gaza est maintenu. La colonisation de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est par le gouvernement israélien se poursuit, au mépris de nombreuses résolutions de l'ONU restées sans effet.

M. Aymeri de Montesquiou. Hélas !

M. Michel Billout. Car, au-delà de ces événements dramatiques, triste répétition de ce que l'on a déjà connu voilà quelques années avec l'opération « Plomb durci », on peut supposer que cet enchaînement de provocation et de répression n'a d'autre objet que de torpiller une solution à deux États, reconnus par la communauté internationale. Il s'agit là d'un point sur lequel le Hamas et le gouvernement israélien sont en parfait accord.

C'est pourtant désormais la seule voie pour mettre fin à ce conflit de plusieurs décennies, une solution fondée sur la sécurité d'Israël et le droit des Palestiniens à disposer d'un État dans les frontières de 1967.

C'est tout le sens de l'initiative que prendra l'Autorité palestinienne le 29 novembre prochain, lorsque le président Mahmoud Abbas présentera une résolution devant l'Assemblée générale des Nations unies tendant à accorder à la Palestine le statut symbolique d'État non-membre.

D'où ma question, monsieur le ministre. Le face-à-face auquel la communauté internationale a contraint les Palestiniens et les Israéliens, appelé « processus de paix », a totalement échoué. Désormais, seule une reconnaissance internationale d'un État palestinien permettrait d'avancer dans le règlement de ce conflit en reprenant les négociations dans un nouveau cadre. Pouvez-vous me préciser la position qu'adoptera la France lors du vote de cette résolution, au moment où, selon un sondage, une grande majorité de Français souhaitent que Paris soutienne l'initiative palestinienne ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du RDSE. – M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)

Réponse émise le 23 novembre 2012

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, tout d'abord, il faut, comme vous l'avez fait, saluer la bonne nouvelle que constitue le cessez-le-feu intervenu hier en fin d'après-midi entre Israël et le Hamas.

J'ai eu l'occasion de m'entretenir par téléphone ce matin même avec mon homologue égyptien, et j'ai salué l'importance de la contribution de l'Égypte dans ce qui n'est qu'un cessez-le-feu, mais qui est un cessez-le-feu. J'ai également pris contact avec nos partenaires israéliens pour approuver, puisque j'avais eu l'occasion de les rencontrer dimanche, le geste qui a été fait par Israël.

C'est une bonne nouvelle et, en même temps, – vous l'avez souligné – c'est une nouvelle fragile.
(Mme Annie David opine.)

En effet, d'autres discussions vont s'engager dans les heures qui viennent. De son côté, Israël demande, et c'est légitime, que les tirs de roquettes ne reprennent pas et qu'il n'y ait pas – c'est la responsabilité de l'Égypte – de nouveaux afflux d'armes ; l'Égypte devra donc contrôler ce qui sera fait non seulement par le Hamas, mais aussi par tous les autres groupes. Symétriquement, il est demandé qu'il y ait un desserrement du blocus.

Telles sont les discussions qui sont devant nous. La France a indiqué à ses partenaires qu'elle était disponible pour apporter son aide. Voilà où nous en sommes.

Vous posez la question plus générale de la paix.

Vous m'interrogez ainsi sur la résolution qui sera probablement déposée dans les jours à venir et qui, si c'est le cas, devrait faire l'objet d'un vote jeudi prochain. On peut discuter sur l'opportunité de déposer une résolution à cet instant. Mais si une résolution est déposée, il faudra bien que nous nous prononcions. Nous sommes en discussion avec, évidemment, les Palestiniens, ainsi qu'avec nos partenaires européens.

Je puis vous indiquer une direction. C'est d'ailleurs l'option qui est retenue depuis très longtemps par les principaux partis politiques français.

Lorsque le gouvernement précédent avait été saisi de la question de savoir si la Palestine devait entrer à l'UNESCO, un vote favorable avait été émis. Et le gouvernement actuel inscrit son action dans la perspective de l'engagement n° 59 du candidat François Hollande, aujourd'hui Président de la République, en faveur d'une reconnaissance internationale de l'État palestinien.

Voilà où nous en sommes, voilà l'état des discussions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce dont il s'agit c'est de réaffirmer la position de la France. La France est l'amie d'Israël et du peuple palestinien. La cause qu'elle défend est celle de la paix, qui implique la sécurité d'Israël et le droit des Palestiniens à disposer d'un État viable, démocratique, pacifique.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l'UMP. – MM. Aymeri de Montesquiou et Vincent Capo-Canellas applaudissent également.)