Question soumise le 21 décembre 2012

M. Roger Karoutchi. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c'est un bonheur que ce soit vous qui y répondiez, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Les Français, comme les parlementaires, sont aujourd'hui confrontés à de grands problèmes, en matière de fiscalité, de sécurité, d'emploi, etc.

Mme Laurence Rossignol. En matière d'UMP aussi !

M. Roger Karoutchi. De la part du Gouvernement, on ne voit pas – en tout cas nous ne voyons pas – beaucoup d'évolution. En revanche, que de créativité en matière électorale ! Un président de groupe de notre noble assemblée, appartenant à la majorité présidentielle, nous a d'ores et déjà annoncé le résultat des prochaines élections sénatoriales (Exclamations sur les travées de l'UMP.),…

M. Alain Gournac. Ah oui !

M. Roger Karoutchi. … en indiquant que, du fait de la réforme, la gauche remporterait quatre sièges de plus. (M. Jean-Vincent Placé s'exclame.) Un certain nombre de présidents de conseil général affirment que la réforme prévue pour les élections cantonales défavoriserait les territoires ruraux.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ça c'est sûr !

M. Bruno Sido. Complètement !

M. Roger Karoutchi. La réforme prévue pour l'élection des sénateurs défavoriserait également les départements ruraux, notamment en raison de la place de la proportionnelle.

On reporte, à condition que le Conseil constitutionnel l'accepte, les élections cantonales et régionales. On réforme le mode de scrutin des élections sénatoriales. On nous annonce une réforme du mode de scrutin des élections européennes. On nous annonce l'introduction d'une part de proportionnelle aux élections législatives. On nous annonce des réformes concernant l'intercommunalité.

M. Michel Berson. Le changement !

M. Roger Karoutchi. Nous ne voyons toujours pas venir de vraies réformes économiques et sociales fondamentales pour le pays. En revanche, votre capacité d'initiative lorsqu'il s'agit de conserver le pouvoir…

M. Alain Gournac. Pour ça, ils sont forts !

M. Roger Karoutchi. … par des réformes électorales est absolument incontestable.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Chantal Jouanno applaudit également. – Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Tripatouillage !

M. Jean-Pierre Michel. Vous n'avez pas honte ? Et Marleix ? C'est scandaleux, oui scandaleux !

M. Roger Karoutchi. Du calme, mon cher collègue !

M. Alain Gournac. Oui, du calme !

M. Roger Karoutchi. Je sais bien que ce que je dis vous gêne, mais ne vous énervez pas,…

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n'est pas bon pour le cœur !

M. Roger Karoutchi. … ce n'est effectivement pas bon pour le cœur !
(M. Jean-Pierre Michel s'exclame.)

Madame la ministre, ne serait-il pas temps que le Gouvernement fasse une pause dans ses réformes électorales ? Voyons d'abord ce que nous devons faire au niveau économique et social, et laissez les électeurs exprimer leurs opinions dans le cadre des systèmes électoraux en place, qui n'ont pas démérité.

M. David Assouline. Vous les avez charcutés !

M. Roger Karoutchi. En tout cas, nous attendons une confirmation de la part du Gouvernement, la confirmation que les réformes électorales ne seront pas menées au pas de charge, au risque d'être censurées par le Conseil constitutionnel.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. – Mme Chantal Jouanno et M. Jacques Legendre applaudissent également. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 21 décembre 2012

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Karoutchi, je ne relèverai pas tous les propos que vous avez tenus. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia. Les questions appellent des réponses !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Le projet de loi qui a été adopté hier par la commission des lois du Sénat...

M. Jean-Pierre Sueur. Tous les articles ont été adoptés !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... prévoit effectivement de reporter à 2015 les élections cantonales et régionales. Je vous rappelle que, à la suite de l'abrogation du conseiller territorial,...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous allez finir par le regretter !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... sur l'initiative du Sénat...

M. Jean-Michel Baylet. Eh oui ! Il a bien fait de le supprimer !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... et à une très large majorité dans les deux chambres, il était prévu que cinq élections se tiennent en 2014,...

M. Rémy Pointereau. Et alors ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... dont trois le même jour, en mars. Or, dans beaucoup de petites communes rurales, il est impossible d'organiser trois élections le même jour.
(M. Alain Gournac s'exclame.)

M. Rémy Pointereau. Pourquoi ?

M. Didier Guillaume. C'est vrai, c'est impossible !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Comme vous le savez, le corps électoral des élections sénatoriales est composé à 96 % de représentants des seules communes ; ceux-ci sont environ 142 000, pour un collège électoral de 148 000 membres. Ces représentants seront bien élus en mars 2014. Les conseillers généraux représentent quant à eux 2,7 % du collège électoral, tandis que les conseillers régionaux n'en représentent que 1,2 % : leur nombre est donc très faible par rapport à l'ensemble du collège. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Je vois que vous faites toujours preuve d'optimisme, et même d'espoir, en demeurant partisans du conseiller territorial, mais il appartient désormais au passé.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous allez le regretter, vous verrez !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je vous rappelle que, en reportant les élections des conseillers généraux et régionaux à 2015, le projet de loi ne fait que s'approcher de la durée normale de ces mandats,...

M. Jacques-Bernard Magner. Tout à fait !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... qui est de six ans. L'échéance de mars 2014 était due au raccourcissement exceptionnel de ces mandats - à trois ans pour les conseillers généraux élus en 2011, et à quatre ans pour les conseillers régionaux élus en 2010 -, qu'avait décidé le précédent gouvernement.

M. David Assouline. Eh oui !

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Par la loi !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C'est un donc un retour vers la durée normale des mandats, que vous devriez applaudir. C'est vous qui aviez organisé un raccourcissement artificiel,...

M. Gérard Larcher. Par la loi !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... qui permettait une élection en mars 2014, c'est-à-dire avant les élections sénatoriales. Le nouveau calendrier, lui, correspond à l'ordre normal des élections. Soyez donc rassuré, monsieur le sénateur, quant à la parfaite régularité constitutionnelle de ce renouvellement.
(M. Alain Gournac s'exclame.)

Pour le reste et pour l'avenir,...

M. Alain Gournac. Tout va bien !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... vous savez que le Président de la République a organisé des rencontres avec des représentants de l'ensemble des partis politiques, mais je voudrais vous dire, monsieur Karoutchi, qu'il n'était pas anodin de fixer un mandat de quatre ans pour les conseillers régionaux et un mandat de trois ans pour les conseillers généraux, et que cette mesure avait pourtant été discutée extrêmement rapidement. Ce gouvernement s'attache vraiment à redresser le pays (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.), et, s'il n'y avait pas eu besoin de redresser le pays, vos premiers propos auraient été malvenus.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)