Question soumise le 26 juillet 2012

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le problème du prix des pièces détachées automobiles en France.

Le marché français est structuré autour du monopole des constructeurs automobiles imposant une augmentation très importante du coût de ces pièces détachées. Le renouvellement de certaines pièces détachées automobiles est nécessaire pour des raisons évidentes de sécurité et de conformité aux clauses assurantielles. Or les automobilistes français n'ont pas la possibilité de bénéficier du libre choix d'achat du fait de ce monopole, qui induit des prix élevés, qui ne cessent de croître, de 28,7 % entre 2001 et 2009 avec une augmentation spectaculaire depuis 14 mois. L'ouverture du marché français des pièces détachées de carrosserie pourrait ainsi déclencher une baisse de l'ordre de 20 % à 30 % de leurs prix. Il en résulterait, de même, une baisse conséquente des primes d'assurance: un gain quasi-immédiat de pouvoir d'achat en faveur des ménages français, pour lesquels la réparation automobile constitue un poste important et exponentiel de dépenses.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre pour mettre fin au monopole de commercialisation des pièces détachées automobiles, et s'il compte défendre l'adoption par le conseil des ministres européens de la proposition de directive dite « eurodesign » adoptée le 14 septembre 2004.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.