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Antoine Lefèvre
Question orale sans débat N° 67 au Ministère de l'intérieur
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
Question soumise le 2 août 2012
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des apéritifs organisés par des associations, culturelles ou autres, type apéritif-dansant, apéritif-concert, payants, et au cours desquels sont vendues des boissons de catégories 4 ou 5.
Or, celles-ci ne peuvent être vendues que par un titulaire d'une licence IV. Le fait que de la publicité soit ouvertement faite pour ces apéritifs les rend de fait soumis, d'une part à la limite de cinq par association dans l'année, et d'autre part aux règles et obligations pour lesquelles les professionnels de l'hôtellerie-restauration sont soumis.
En effet, pour ces derniers, de telles manifestations, parfois sur le territoire public et sans encadrement constaté, représentent une véritable concurrence illégale.
Il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises pour, non pas interdire, mais au moins en vérifier la fréquence et augmenter les contrôles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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