Question soumise le 2 août 2012

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes posés à l'organisation des services départementaux de transports scolaires suite au possible retour à une semaine de quatre jours et demi et à l'allongement de deux semaines de l'année scolaire pour les classes de primaire et de maternelle.

Ce n'est pas tant des rythmes scolaires qu'il s'agit mais plutôt des répercussions de cette mesure sur les budgets des conseils généraux. En effet, les transports scolaires constituent une contrainte technique essentielle en province et notamment en milieu rural. Or, pour le Loiret, leur coût pour les maternelles et les primaires pourrait augmenter de près de 32 % si une demi-journée est ajoutée à la semaine et si l'année scolaire est allongée. En effet, le coût en transport scolaire d'une demi-journée d'enseignement en plus chaque semaine reviendra à 375 000 euros par an et deux semaines de cours en plus sur l'année coûteront 100 000 euros. Le budget passerait donc de 1,5 million à près de 2 millions à la charge du conseil général.

Il s'agit de sommes conséquentes pour un budget départemental sous tension. Il lui demande comment il pense mener une concertation large et approfondie avec tous les acteurs concernés et en particulier les collectivités locales et quelles mesures vont être proposées pour aider les départements si le changement des rythmes scolaires se confirmait.

Réponse émise le 26 septembre 2012

M. Jean-Noël Cardoux. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les problèmes posés à l'organisation des services départementaux de transports scolaires par l'éventualité du retour à une semaine de quatre jours et demi de classe et à l'allongement de deux semaines de l'année scolaire dans les écoles élémentaires et maternelles.

Au-delà des rythmes scolaires, mon propos concerne particulièrement les répercussions de cette mesure sur les budgets des conseils généraux : les transports scolaires constituent une contrainte technique essentielle en province, notamment en milieu rural.

Pour le département du Loiret, l'ajout d'une demi-journée de classe par semaine et l'allongement de l'année scolaire pourraient entraîner une augmentation de près de 32 % du coût du transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

En effet, en matière de transport scolaire, l'instauration d'une demi-journée d'enseignement supplémentaire par semaine engendrera un coût de 375 000 euros par an et celle de deux semaines de cours supplémentaires coûtera 100 000 euros. Le budget du transport scolaire passerait donc, pour le conseil général, de 1,5 million d'euros à près de 2 millions d'euros.

Il s'agit là de sommes importantes pour un budget départemental sous tension. Samedi dernier, votre collègue Anne-Marie Escoffier, ancienne sénatrice, est venue présider l'assemblée générale de l'association des maires ruraux de mon département, et le président de cette dernière l'a interpellée sur ce problème, sachant que les maires de petites communes rurales devront également réorganiser les garderies périscolaires, ce qui représente une autre charge non négligeable pesant sur des budgets très contraints.

Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, si vous comptez conduire une concertation large et approfondie avec tous les acteurs concernés, en particulier les collectivités locales. Quelles mesures pourraient être proposées pour aider les départements si la modification des rythmes scolaires devait être confirmée ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, la refondation de l'école et la concertation qui l'accompagne depuis le début du mois de juillet constituent la traduction de l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.

Au cœur de cette concertation, un groupe de travail sur la question des rythmes scolaires et de l'articulation entre le temps scolaire et le temps éducatif a été mis en place. Une telle consultation avait d'ailleurs déjà été menée par mon prédécesseur, et les parlementaires y avaient été associés : tout le monde convient que les rythmes scolaires ne sont favorables ni à l'épanouissement des enfants ni à l'acquisition des connaissances. L'année scolaire est trop réduite - 144 jours de classe par an - et déséquilibrée, les journées sont surchargées : ce constat est partagé au-delà des clivages politiques traditionnels et un consensus a pu se dégager sur ce point.

Nous considérons donc qu'il serait souhaitable, dans l'intérêt des élèves, de modifier un certain nombre de ces paramètres.

L'allégement de la journée de classe impliquerait une nouvelle organisation entre l'éducation nationale et les collectivités locales. En ce qui concerne la durée de l'année scolaire, aucune décision n'a encore été prise. Vous évoquez sa prolongation de deux semaines, c'est-à-dire le passage de trente-six à trente-huit semaines, sachant que les trente-six semaines actuelles ne sont parfois même pas effectives. Sur ce point, aucune décision n'a encore été prise. Enfin, vous proposez de revenir à la semaine de quatre jours et demi en rétablissant la classe le mercredi matin, comme avant 2008.

Nous saurons dans quelque temps quelles préconisations se dégageront de la concertation.

À cet égard, je tiens à vous indiquer que les collectivités territoriales sont pleinement associées à la concertation sur les rythmes scolaires, au travers de leurs associations représentatives, que j'ai moi-même reçues, qu'il s'agisse de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des régions de France, de l'Association des maires de grandes villes de France, de l'Association des maires ruraux de France, de l'Association nationale des élus de la montagne ou de l'Association nationale des élus du littoral.

Les élus locaux ont donc pu exprimer pleinement leurs préoccupations. Nous y sommes sensibles, car nous sommes convaincus qu'aucune grande réforme de l'école ne peut se faire contre les élèves, contre les parents et, a fortiori, contre les collectivités locales, dont les investissements en faveur de l'école sont, je le dis souvent, ceux qui progressent le plus aujourd'hui. Nous avons par conséquent absolument besoin de leur soutien.

D'autres départements que le Loiret se sont livrés par anticipation à des calculs similaires à ceux que vous avez réalisés, monsieur le sénateur, en se fondant généralement sur l'hypothèse d'un retour à la semaine de quatre jours et demi, et parviennent à des résultats très différents des vôtres. Ainsi, alors que vous pensez qu'une augmentation de 32 % du coût des transports scolaires est à prévoir, le département du Rhône estime que le coût supplémentaire ne représenterait que 1 % du budget actuel.

J'ai demandé que soit réalisée une étude extrêmement précise, en vue de prendre en compte la diversité des situations. En effet, nous n'engagerons pas une réforme des rythmes scolaires qui aggraverait les inégalités territoriales ou sociales : notre objectif est au contraire de les réduire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

M. Jean-Noël Cardoux. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse.

Mon propos n'était pas du tout de mettre en cause votre projet de modification des rythmes scolaires et les consultations que vous avez effectuées auprès de l'ensemble des collectivités. Comme vous le dites, les positions sur ce sujet transcendent les clivages politiques.

Mon intervention portait sur les conséquences, pour le budget d'un département comme le mien, d'une telle modification. Tout récemment, le président de l'Assemblée des départements de France, qui est l'un de vos proches amis, a attiré l'attention du Gouvernement sur l'importance des charges pesant déjà sur les collectivités, en particulier sur les départements avec le financement de l'APA et du RSA.

Il est donc à craindre, si les chiffres que j'annonce se confirment - il est vrai que l'organisation des transports scolaires varie selon les départements -, que de plus en plus de départements ne soient conduits à répercuter partiellement ou totalement le coût des transports scolaires sur les familles. Dans le Loiret, nous avons déjà dû y venir l'année dernière, certes dans une mesure bien modeste, puisque nous répercutons 10 % de ce coût sur les familles. D'autres départements avaient adopté une telle mesure avant nous : je citerai, sans vouloir faire de mauvais esprit, la Corrèze.

Si une modification des rythmes scolaires devait entraîner un fort alourdissement des dépenses de transport scolaire, nous risquerions d'être contraints de solliciter davantage les familles, ce qui finira évidemment par créer des problèmes.

Je tenais à attirer votre attention sur ce point et je souhaite que l'Association des départements de France soit pleinement associée à ces négociations.