Question soumise le 2 août 2012

M. René-Paul Savary attire l'attention de M. le ministre du redressement productif, sur la situation du quotidien régional l'Union.

Depuis plusieurs mois, le climat est particulièrement compliqué, oscillant entre une reprise par le groupe Rossel, et un dépôt de bilan. L'avenir de ce titre est menacé et plus exactement l'intégralité du pôle CAP, à savoir : l'Union, CAP Régies, L'Aisne nouvelle, L'Est Éclair. Économiquement, leur perte serait dramatique pour la région Champagne-Ardenne, avec 640 salariés concernés.

Au départ, le groupe Rossel a mis comme condition indispensable à sa participation au projet de rapprochement avec le groupe Hersant Média, un accord social préalable. Or, la FILPAC CGT, Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication, a catégoriquement rejeté cet accord. Malgré le courage de l'ensemble des salariés à soutenir ce projet, et à braver les pressions exercées, dans un climat social fortement dégradé, le rapprochement n'a pu se réaliser et le groupe Rossel s'est vu dans l'obligation de retirer son dossier.

Le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par la direction du pôle CAP visait à sauvegarder plus de 400 emplois. Il était investi de plus de 20 millions d'euros qui auraient servi à accompagner les départs ainsi qu'à financer les mesures de reclassement, tout en modernisant l'outil industriel d'imprimerie de Reims. Dans un contexte économique très difficile, la FILPAC CGT a préféré le dépôt de bilan plutôt que d'envisager les sacrifices nécessaires pour relancer l'ensemble du pôle CAP.

Les questions de la liberté de la presse et du droit à l'information se posent également. La presse est partie prenante dans notre vie et c'est un facteur majeur du dynamisme local. Pour ces raisons, l'absence de quotidien sur le territoire champ-ardennais ferait cruellement défaut.

Deux questions se doivent d'être posées : la première serait relative à l'état des discussions avec des repreneurs éventuels et la deuxième porterait sur les actions que le Gouvernement compte entreprendre afin de débloquer cette situation.

Réponse émise le 26 septembre 2012

M. René-Paul Savary. Madame le ministre, je me permets de vous interpeller, au nom de l'ensemble de mes collègues représentant la Marne, les Ardennes ou l'Aisne - mon collègue Antoine Lefèvre, maire de Laon, est d'ailleurs présent ce matin pour appuyer ma démarche -, sur la situation de L'Union, grand quotidien régional issu de la Résistance et confronté depuis plusieurs mois à des difficultés. Le climat social est particulièrement compliqué au sein du groupe auquel il appartient, entre projets de reprise et éventuel dépôt de bilan.

Des menaces pèsent sur l'avenir du titre, et même sur l'intégralité du pôle Champagne-Ardenne-Picardie, à savoir L'Union, CAP Régies, L'Aisne Nouvelle, L'Est-Éclair. Sur le plan économique, la disparition de ces publications serait dramatique pour l'ensemble des régions concernées, avec plus de 640 emplois en jeu.

Au départ, le groupe Rossel s'était montré intéressé par la reprise et avait mis comme condition indispensable à sa participation au projet de rapprochement avec le Groupe Hersant Média un accord social préalable. Or, la FILPAC-CGT - la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication-CGT - a catégoriquement rejeté cet accord. Malgré le courage de l'ensemble des salariés, lesquels ont soutenu ce projet de reprise et bravé parfois les pressions exercées, dans un climat social, vous vous en doutez, fortement dégradé, le rapprochement n'a pu se réaliser et le groupe Rossel, d'après ce que l'on peut en savoir, s'est vu dans l'obligation de retirer son dossier.

Dès lors, se pose la question du plan de sauvegarde que l'on pourrait proposer à la direction du pôle Champagne-Ardenne-Picardie pour conserver le maximum d'emplois dans des conditions acceptables, sachant que les questions de la liberté de la presse et du droit à l'information se posent également. En effet, la presse est partie prenante dans notre vie et c'est un facteur majeur du dynamisme local. Or il n'existe dans ces secteurs qu'un seul quotidien. Pour ces raisons, l'absence de ce dernier sur le territoire champardennais ferait, bien sûr, cruellement défaut.

Madame le ministre, quel est l'état des discussions avec des repreneurs éventuels ? Quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre afin de débloquer cette triste situation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, le Gouvernement suit depuis plusieurs mois la situation des journaux du pôle Champagne-Ardenne-Picardie, et plus généralement du Groupe Hersant Média, ou GHM.

Nul n'ignore que GHM connaît un endettement depuis plusieurs années. Cette situation oriente évidemment les choix stratégiques du groupe en matière de restructurations. J'en veux pour preuve l'accord passé en 2011 sous l'égide du CIRI, le Comité interministériel de restructuration industrielle, entre GHM, le groupe Rossel et le poolbancaire. Cet accord prévoyait des cessions d'actifs, notamment dans les pôles calédonien et polynésien, en échange d'un abandon, par les banques, de 50 millions d'euros de dettes.

Autrement dit, la restructuration des journaux du Groupe Hersant Média était clairement l'une des conditions de mise en œuvre de l'accord bancaire, ainsi que du rapprochement avec le groupe Rossel.

Compte tenu de la cession du pôle normand et du pôle Polynésie, GHM dispose aujourd'hui d'une trésorerie suffisante pour cet automne. Il doit donc maintenant s'attacher à définir un projet de groupe pour les deux autres groupes de titres qui lui appartiennent : le pôle Champagne-Ardenne-Picardie, que vous évoquez, et le pôle PACA.

Vous avez mentionné l'intérêt du groupe Rossel pour les journaux de GHM. Ce rapprochement pourrait donner naissance au troisième groupe de presse régionale en France.

Toutefois, malgré ces négociations et l'apport prévu de 20 millions d'euros, les groupes Hersant et Rossel ont pour le moment suspendu les négociations pour le rachat des journaux du pôle Champagne-Ardenne-Picardie.

Un nouvel administrateur judiciaire de GHM a été nommé au début du mois d'août par le tribunal de commerce de Paris. Dans le cadre d'une période de conciliation qui ne pourra pas excéder cinq mois, cet administrateur est chargé d'aider à l'émergence d'un accord avec les banques créancières du groupe, accord qui devra intervenir avant la fin de l'année 2012.

Monsieur le sénateur, la perte de ces journaux serait bien évidemment dramatique pour les régions Champagne-Ardenne et Picardie, tant sur le plan social, avec 640 salariés concernés, qu'en matière de liberté de la presse, d'accès à l'information et de diversité de l'offre.

Pour ma part, je n'exclus toutefois pas que le groupe Rossel, dont les titres sont, sur le plan géographique, vraiment complémentaires du pôle CAP, puisse de nouveau s'intéresser à cette reprise. De nombreux salariés du groupe semblent favorables à cette option.

Une délégation d'organisations syndicales a été reçue à l'Élysée le 17 septembre dernier. Il a été convenu qu'un point rapide serait effectué sur ce dossier avec l'ensemble des ministères concernés, à savoir les ministères du travail, de la culture, des finances et du redressement productif.

Bien évidemment, le ministère du redressement productif comme celui de la culture et de la communication sont totalement mobilisés, et l'ensemble des dispositifs de soutien est prêt à être mis en œuvre. Nous sommes des partenaires actifs dans la décision que prendront les pouvoirs publics sur ce dossier. Nous continuons et nous continuerons dans les prochaines semaines à échanger de la façon la plus directe possible avec les dirigeants des groupes de presse concernés, pour aboutir à une solution.

M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary. Madame le ministre, je vous remercie pour ces précisions.

J'entends que c'est au plus haut niveau de l'État que l'affaire est remontée. Nous sommes particulièrement attentifs à la structuration de l'information, laquelle est essentielle, notamment pour le développement de toutes ces régions.

Bien entendu, nous sommes aussi particulièrement attentifs à la suite qui sera donnée à la situation des salariés.

Nous souhaitons vraiment que chacun y mette du sien de façon à trouver la solution la plus favorable et à limiter la casse au maximum. Les inquiétudes sont toujours présentes mais on peut envisager qu'une solution pourrait être trouvée d'ici à la fin de l'année. C'est en tout cas le message que je transmettrai à la suite de votre intervention, madame le ministre.