Question soumise le 2 août 2012

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dangerosité de l'utilisation des pétards.

Elle tient à souligner le caractère particulièrement néfaste de ces artifices qui peuvent servir d'arme contre les forces de l'ordre comme cela a été le cas ce 14 juillet 2012, entraînant des risques de handicap définitif et provoquant également des nuisances sonores intempestives.

Malgré la législation en vigueur qui interdit la vente aux mineurs, des accidents se produisent chaque année lorsque des enfants ou des adolescents manipulent ces « jouets pyrotechniques ». Les pétards sont responsables de lésions parfois irréparables des mains, qui requièrent souvent une chirurgie reconstructrice. La Société française de chirurgie orthopédique (SOFCOT) a d'ailleurs récemment mis en garde contre les dangers des pétards qui peuvent induire des dégâts sur presque tous les tissus de la main, les os, les tendons, la peau, les vaisseaux ou encore les nerfs.

En Alsace, la vente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé.

Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir s'il compte interdire l'utilisation des pétards ou si, à l'image de ce qui est pratiqué dans le Haut-Rhin, le Gouvernement envisage de renforcer la législation en imposant un étiquetage à la manière des paquets de cigarettes. Par ailleurs, inquiète des dangers des pétards non homologués qui proviennent de pays qui ne respectent pas nos normes de sécurité, elle aimerait savoir ce que le ministre entend faire à leur encontre.

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Réponse

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