Question soumise le 2 août 2012

M. Jean-François Mayet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la remise en cause de projets de lignes à grande vitesse. Force est de constater que depuis plus de trente ans la France vit au dessus de ses moyens. Dans ce cadre là, la SNCF, largement subventionnée par l'État, n'a pas été plus vertueuse. Les projets sont allés trop vite et trop loin en matière de LGV et le comparatif fait avec nos voisins anglais, allemands et italiens atteste de cette réalité.

Pour autant faut-il repousser, voire abandonner, la majorité des projets de LGV ? Il est vrai qu'un certain nombre de dossiers relèvent plus que d'autres d'une politique de lobbying et d'influence politique territoriale. On peut en trouver dans le sud-ouest et dans le sud-est, sans oublier la Limoges-Poitiers, monovoie destinée à dévier la clientèle du centre de la France vers la LGV Ouest.

Mais s'il est un projet qui, pour des raisons techniques et économiques, doit être réalisé, et cela dans les plus brefs délais, c'est celui du Paris-Orléans-Clermont-Lyon, (POCL), ainsi que les connexions possibles d'une douzaine de départements des régions Auvergne, Centre, Limousin, et Midi-Pyrénées. Ce projet a pour objectif de doubler la LGV historique Paris-Lyon, trentenaire et vouée à subir une rénovation dans les prochaines années. Des travaux nécessaires mais prolongés provoqueront l'embolie d'un tiers de la France dans sa partie la plus active, c'est-à-dire la région Rhône-Alpes. Par ailleurs, les départements et les régions concernés sont aujourd'hui totalement dépourvus des moyens à grande vitesse.

Par souci d'économie et d'amélioration de l'existant, la connexion de ces régions peut être réalisée en se servant des lignes existantes rénovées et modernisées à cet effet, pour permettre la circulation des trains à grande vitesse. C'est le cas du POLT
(Paris-Orléans-Limoges-Toulouse).

Le troisième avantage de cette organisation est de permettre la connexion ouest sud-est, évitant aux habitants des régions Limousin, Centre et Auvergne de devoir aller jusqu'à Paris pour se rendre dans le sud-est, délestant ainsi des gares parisiennes déjà largement surchargées.

Enfin, si une relance par la consommation reste le pilier favori de la nouvelle majorité, il est aussi satisfaisant d'entendre parler d'investissement : il n'y aura pas en effet de relance sans investissements. La croissance ne se décrète pas, elle se mérite, et l'investissement doit être le déclencheur essentiel de la croissance, de l'économie et de la consommation. Aussi, tout en étant extrêmement sélectif sur les dépenses, le projet POCL doit être dans son entier mené à bien. Ne pas le faire reviendrait à renoncer à un investissement utile, structurant et générateur d'activités économiques dans des territoires délaissés.

Réponse émise le 26 septembre 2012

M. Jean-François Mayet. Force est de constater que, depuis plus de trente ans, la France vit au-dessus de ses moyens. À cet égard, la SNCF, largement subventionnée par l'État, n'a pas fait exception. Les projets sont allés trop vite et trop loin en matière de lignes à grande vitesse, les LGV, et la comparaison avec nos voisins anglais, allemands et italiens le montre bien.

Pour autant, faut-il repousser, voire abandonner, la majorité des projets de LGV ? Il est vrai qu'un certain nombre de dossiers relèvent, plus que d'autres, d'une politique de lobbyinget d'influence politique territoriale. On peut en trouver des exemples dans le Sud-Ouest et dans le Sud-Est, sans oublier, évidemment, le fameux projet de ligne monovoie Limoges-Poitiers, destinée à dévier la clientèle du centre de la France vers la LGV Ouest.

Mais s'il est un projet qui, pour des raisons techniques et économiques, doit être réalisé, et ce dans les plus brefs délais, c'est celui du Paris-Orléans-Clermont-Lyon, le POCL, qui permettra de relier une douzaine de départements des régions Auvergne, Centre, Limousin et Midi-Pyrénées au réseau ferroviaire à grande vitesse.

Ce projet a pour objectif de doubler la LGV historique Paris-Lyon, trentenaire et vouée à subir des rénovations très importantes dans les prochaines années. De tels travaux, nécessaires mais prolongés, provoqueront l'embolie d'un tiers de la France dans sa partie la plus active, c'est-à-dire la région Rhône-Alpes. Par ailleurs, les départements et les régions concernés sont aujourd'hui totalement dépourvus de moyens de transport à grande vitesse.

Par souci d'économie et d'amélioration de l'existant, la connexion de ces régions peut être réalisée en se servant des lignes existantes, rénovées et modernisées à cet effet pour permettre la circulation des trains à grande vitesse. C'est le cas du POLT, le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Un autre avantage de cette organisation est de permettre de relier l'Ouest et le Sud-Est, en évitant ainsi aux habitants des régions Limousin, Centre et Auvergne de devoir passer par Paris, dont les gares sont déjà largement surchargées, pour se rendre dans le Sud-Est.

Enfin, si une relance de la consommation reste le levier d'action favori de la nouvelle majorité, il demeure également important d'investir : en effet, il n'y aura pas de relance sans investissements. La croissance ne se décrète pas, elle se mérite, et l'investissement doit être le déclencheur essentiel de la croissance, de la consommation et de l'économie.

Aussi convient-il, tout en étant extrêmement sélectifs, de mener à bien le projet POCL dans son intégralité. Ne pas le faire reviendrait à renoncer à un investissement utile, structurant et générateur d'activité économique dans les territoires concernés.

En conclusion, je tiens à dire que, si j'avais appris suffisamment tôt que l'association POCL était exclue du comité de pilotage par le préfet coordinateur, j'aurais évidemment orienté différemment ma question. Malheureusement, je ne l'ai appris qu'hier.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Vous en rappelez, à juste titre, les objectifs initiaux : apporter une réponse à la saturation programmée de la ligne à grande vitesse actuelle entre Paris et Lyon et assurer la desserte ferroviaire du grand centre de la France.

Comme vous le savez, Réseau ferré de France a décidé, le 4 juin 2012, de poursuivre les études du projet. Ainsi, une étape préliminaire aux études préalables à l'enquête publique va être rapidement engagée afin d'approfondir certains aspects du projet : évaluation de ses impacts environnementaux, performances des dessertes envisagées, avantages socioéconomiques engendrés par la nouvelle ligne.

À cette fin, le préfet de la région Auvergne a été missionné, par courrier en date du 2 août 2012, pour coordonner cette nouvelle phase d'études et présider le comité de pilotage associant l'État et les cinq conseils régionaux directement concernés par le projet. Le Gouvernement suivra naturellement l'avancement de ces études avec la plus grande attention.

Mais, monsieur le sénateur, je ne peux pas ne pas évoquer ici la question plus générale de la planification des grandes infrastructures de transport engagée par le précédent gouvernement. Le projet de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, qu'il avait présenté à l'automne 2011, comporte un montant d'investissement évalué à 245 milliards d'euros, dont 88 milliards d'euros à la charge de l'État, à réaliser sur vingt-cinq ans. Or ce projet de schéma ne dit rien des priorités ni des solutions de financement nécessaires à sa réalisation.

C'est pourquoi il nous apparaît nécessaire d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives rappelées par l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Il s'agit également de tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Mayet.

M. Jean-François Mayet. Madame la ministre, vous savez combien il est difficile d'assurer le développement économique des territoires, notamment ruraux, en cette période difficile pour tout le monde.

En tant que maire de Châteauroux et sénateur de l'Indre, je puis vous dire que ce projet est extrêmement important pour notre territoire. Nous faisons partie de ce que l'on appelle la « patate creuse », c'est-à-dire d'une région dont les habitants ne verront jamais passer une ligne TGV. Mais, pour le moins, il faudrait que nous soyons reliés au réseau à grande vitesse.

Or, avec le choix du trajet médian, nous ne serions reliés à celui-ci qu'à partir d'Orléans. Ce ne serait pas forcément une catastrophe, mais les temps de transport se trouveraient tout de même rallongés. Actuellement, nous avons la lenteur, l'inconfort et les pannes ! Si le projet du trajet médian est maintenu, toute possibilité de relier Limoges à Paris en deux heures sera exclue. Le projet de ligne monovoie à grande vitesse Poitiers-Limoges retrouverait alors sa pertinence - mais pas sur le plan économique et financier : je n'envie pas le Président de la République qui serait amené à inaugurer une telle ligne dans dix ans...

Tout cela est très flou, pardonnez-moi de le dire, comme beaucoup d'initiatives du gouvernement actuel. Pour terminer sur une note humoristique, je dirai que « quand c'est flou, il y a un loup » ! Ce loup, nous en avons un peu peur...