Question soumise le 2 août 2012

M. Alain Houpert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des approvisionnements en produits pétroliers, en Bourgogne notamment.

Depuis plusieurs semaines, le professionnels de la distribution de fuel domestique, fuel supérieur, gazole, gazole non routier, sans plomb 95, éprouvent de grandes difficultés à s'approvisionner pour répondre à la demande des consommateurs. Les ressources logistiques de leurs fournisseurs ne sont plus adaptées au marché et à ses fluctuations, alors même qu'une nouvelle envolée des prix du pétrole est à nouveau amorcée.

Il s'en suit que les livraisons n'atteignent péniblement que 30 % de la capacité des camions citernes, et les coûts de livraisons se trouvent considérablement renchéris. Le consommateur final est doublement perdant, particulièrement dans les zones rurales, isolées. Les volumes représenteraient un tiers de la consommation nationale de produits pétroliers.

Il souhaiterait donc savoir quelles actions sont actuellement menées par l'État afin de limiter les restrictions de livraison de produits pétroliers sur le territoire national et d'atténuer ainsi l'amplification de l'évolution des cours des produits pétroliers pour nos concitoyens.

Réponse émise le 26 septembre 2012

M. Alain Houpert. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des approvisionnements en produits pétroliers, notamment en Bourgogne.

Depuis plusieurs semaines, les professionnels de la distribution de fioul domestique, de fioul supérieur, de gazole, de gazole non routier et de carburant sans plomb 95 éprouvent de grandes difficultés à s'approvisionner pour répondre à la demande des consommateurs. Les ressources logistiques de leurs fournisseurs ne sont plus adaptées au marché et à ses fluctuations, alors même qu'une nouvelle envolée des prix du pétrole est à nouveau amorcée. Il s'ensuit que les livraisons n'atteignent péniblement que 30 % de la capacité des camions-citernes ; les coûts de livraison s'en trouvent considérablement renchéris.

Le consommateur final est doublement perdant, particulièrement dans les zones rurales et isolées. Les volumes en jeu représenteraient un tiers de la consommation nationale de produits pétroliers.

Je souhaiterais donc savoir quelles actions sont actuellement menées par le Gouvernement afin de limiter les restrictions de livraison de produits pétroliers sur le territoire national et d'atténuer ainsi l'amplification de l'évolution des cours des produits pétroliers pour nos concitoyens, notamment ceux qui sont éloignés des centres d'approvisionnement.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Monsieur le sénateur, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vous remercie de l'interroger sur cette question sensible pour nos territoires ruraux, pour leurs élus, ainsi que pour nos concitoyens.

Vous avez raison de souligner cette difficulté, qui concerne surtout les distributeurs de fioul.

Ces problèmes d'approvisionnement engendrent des difficultés pour nos concitoyens des territoires ruraux, qui n'ont souvent pas d'autre solution pour se chauffer.

L'activité de détaillant de fioul domestique est confrontée à une évolution de son environnement. La distribution de fioul domestique en France est en constante régression, et la profession doit s'adapter à ce marché très concurrentiel.

Comme vous le mentionnez, les approvisionnements ont été problématiques dans plusieurs régions de la moitié Est du pays aux mois de juin et juillet pour le fioul domestique. Ces difficultés proviennent de la conjonction de deux phénomènes.

Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs. En effet, le marché du fioul domestique est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, en partie liée au climat.

Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement du fait de la baisse générale des prix du pétrole brut, et plus particulièrement du fioul domestique. Cette baisse a été de 10 % environ au cours du premier semestre de 2012.

Le second phénomène est le comportement des détaillants, qui, comme les consommateurs, ont une stratégie d'achat en fonction de l'évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s'exposent alors à une faible disponibilité du produit.

Ainsi, les acteurs de la logistique primaire - les raffineurs, les stockistes -, anticipant une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d'approvisionnement, comme les pipelines et les barges, dont le flux est limité.

Si les causes des difficultés que vous soulevez, monsieur le sénateur, sont identifiées, il reste que nous devons en résorber les conséquences pour les Français concernés.

C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie rencontrent les acteurs de la profession de distribution de fioul aujourd'hui même, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ce sujet. L'approvisionnement en fioul domestique ne doit pas être une source de difficultés supplémentaires pour les ménages qui n'ont d'autre solution pour se chauffer, même si, à terme, il faudrait les accompagner vers d'autres modes de chauffage, moins onéreux et moins polluants. C'est l'un des enjeux de la transition énergétique : le débat national et citoyen sur ce thème sera prochainement lancé et se tiendra partout dans nos territoires, de façon décentralisée. Il doit déboucher sur une loi de programmation de la transition énergétique d'ici à la fin de l'année 2013.

Les usages domestiques des hydrocarbures, ainsi que les problématiques d'approvisionnement et de filières, feront bien évidemment partie des sujets abordés.

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert.

M. Alain Houpert. Madame la ministre déléguée, je vous remercie de cette réponse.

Il s'agit d'une question sensible à plus d'un titre pour les territoires ruraux. Le fioul est la première source d'énergie pour le chauffage en milieu rural, mais n'oublions pas les transports : pour un ménage vivant en milieu rural ou « hyper-rural », deux voitures sont souvent nécessaires.

Vous avez abordé le problème de l'irrégularité de la demande, mais il faut souligner que nos concitoyens remplissent leur cuve en fonction de leur pouvoir d'achat, c'est-à-dire par petites quantités...

Nous allons bientôt débattre de la démocratie territoriale. Le Parlement est gardien de l'égalité territoriale. Je trouve injuste, à cet égard, que des populations éloignées des centres d'approvisionnement et ayant cruellement besoin de fioul domestique ou d'essence pour leurs voitures soient condamnées à payer les produits pétroliers plus cher que les citadins.