Question soumise le 2 août 2012

M. Hilarion Vendegou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie.

Il tient, tout d'abord, à souligner que les calédoniens comprennent bien que la situation économique est difficile pour l'ensemble des Français et sur tout le territoire national et, dans ces circonstances, il l'assure de leur solidarité pleine et entière. Cependant, il lui rappelle que le coup de rabot pour les outre-mer est particulièrement sévère pour l'économie calédonienne.

Aussi, il lui demande de l'assurer du maintien de la défiscalisation dans le secteur des travaux publics, du bâtiment et, notamment, du logement social, activités qui génèrent de nombreux emplois et soutiennent fortement l'économie locale.

Retirée le 19 juin 2013 (d'importance, et je vous remercie par avance de votre réponse qui, même si elle concerne plus précisément la Nouvelle-Calédonie, sera écoutée avec la plus grande attention par l'ensemble des parlementaires de l'outre-mer.)