Question soumise le 6 septembre 2012

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos de la nécessité de renforcer la compétitivité du transport routier.

Le transport routier est en effet un secteur stratégique essentiel pour le dynamisme de notre économie. À ce titre, il lui semble important d'autoriser dès à présent une expérimentation de circulation des poids lourds de 25,25 mètres pour essayer de réduire la distorsion de concurrence de plus en plus vive avec l'Allemagne et la plupart des pays d'Europe du Nord qui se sont déjà engagés dans ce type de démarche.

Dans un contexte de renchérissement incessant du carburant, il souligne les avantages de ces transports par gros porteur qui permettent une diminution du nombre de rotations et du nombre de poids lourds, une diminution de l'empreinte écologique et une amélioration de la compétitivité des entreprises. Il observe également que le risque « sécurité routière » lié à la circulation de ce type d'ensemble routier est limité par les dispositifs techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité passive du véhicule, la formation plus importante des conducteurs et la répartition plus efficace de la masse transportée sur le nombre d'essieux.

Convaincu de la nécessité de créer un choc de compétitivité pour permettre à l'économie française de mieux s'insérer dans la mondialisation, il considère que le transport routier a une importance cruciale en la matière.

Il lui demande donc quelle suite le Gouvernement entend réserver à une demande d'expérimentation « grandeur nature » qui consisterait à faire rouler quelques véhicules de grande longueur sur des parcours dédiés.

Réponse émise le 21 novembre 2012

M. Jean Bizet. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui, je le sais, est retenu à Bayonne par d'autres obligations. Elle est relative à la nécessité de renforcer la compétitivité du transport routier.

Le transport routier est en effet un secteur stratégique essentiel pour le dynamisme de notre économie. À ce titre, il me semble important d'autoriser dès à présent une expérimentation autorisant la circulation des poids lourds de 25,25 mètres, et ce afin de réduire autant que possible la distorsion de concurrence de plus en plus vive existant avec l'Allemagne et la plupart des pays d'Europe du Nord, qui se sont déjà engagés dans une telle démarche.

Dans un contexte de renchérissement incessant du carburant, je veux souligner les avantages du transport par gros porteurs : diminution du nombre de rotations et de poids lourds, réduction de l'empreinte écologique, même si cette réalité peut en choquer certains, et amélioration de la compétitivité des entreprises. J'observe également que le risque « sécurité routière », lié à la circulation de ce type d'ensembles routiers, est limité par les dispositifs techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité passive du véhicule, la formation plus importante des conducteurs et la répartition plus efficace de la masse transportée sur le nombre d'essieux.

Je suis convaincu de la nécessité de créer un choc de compétitivité, pour reprendre une expression à l'ordre du jour à plus d'un titre, comme nous avons pu encore nous en rendre compte au cours des quarante-huit dernières heures, pour des raisons que chacun connaît. Il importe de permettre à l'économie française de mieux s'insérer dans la mondialisation, et je considère que le transport routier a une importance cruciale en la matière.

Madame la ministre, quelle suite le Gouvernement entend-il réserver à une démarche d'expérimentation « grandeur nature », qui consisterait à faire rouler quelques véhicules de grande longueur sur des parcours dédiés sur l'ensemble du territoire national ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Frédéric Cuvillier, retenu ce matin à Bayonne pour les assises du littoral maritime.

Vous le savez, le précédent gouvernement a beaucoup hésité sur la question de l'expérimentation relative à la circulation de poids lourds de 25,25 mètres. S'y étant déclaré d'abord favorable, il a ensuite demandé un rapport à l'Observatoire énergie, environnement, transports pour en étudier les enjeux énergétiques et environnementaux, avant de décider de ne rien faire.

Du reste, la question est fortement controversée au sein même de l'Union européenne. Le Royaume-Uni, l'Autriche, la Grèce et le Luxembourg se déclarent fermement opposés à l'introduction de véhicules de ce type. À l'inverse, le Danemark, les Pays-Bas et la Norvège les autorisent sous conditions – poids total maximal limité, nombre de véhicules restreint, itinéraires imposés –, alors que la Suède n'impose aucune restriction.

En Allemagne, une expérimentation a été lancée depuis le 1^erjanvier 2012 pour une période de cinq ans. Celle-ci n'autorise la circulation des camions de 25,25 mètres que sur certains itinéraires et dans quelques Länder. La gestion du dossier est néanmoins difficile, car l'expérimentation ne mobilise qu'un nombre très faible de véhicules et rencontre une forte opposition de la majorité des Länder.

Aujourd'hui, le Gouvernement s'emploie à restaurer la compétitivité du transport routier et à stabiliser le cadre d'exercice de cette profession, mis à mal par nos prédécesseurs.

Ainsi, les priorités du ministre délégué aux transports sont avant tout de trois ordres.

Il s'agit, premièrement, de simplifier le dispositif de répercussion de la taxe poids lourds sur les chargeurs, afin que cette taxe ne pèse pas sur les transporteurs routiers dont les marges sont faibles.

Il s'agit, deuxièmement, de publier le décret relatif aux camions de 44 tonnes et 5 essieux, avec limitation de charge à l'essieu, pour mettre fin à la situation d'incertitude créée par le précédent gouvernement, qui fragilisait le secteur.

Il s'agit, troisièmement, d'affirmer l'opposition du Gouvernement à toute libéralisation supplémentaire du secteur, qui ne serait pas accompagnée d'un mouvement d'harmonisation des conditions de travail au niveau européen.

À ce stade, monsieur Bizet, le ministère des transports, qui exclut toute hypothèse de généralisation des poids lourds de 25,25 mètres, est donc extrêmement réservé sur l'intérêt d'une expérimentation, et ce pour deux raisons principales : d'une part, l'incidence sur la circulation routière ; d'autre part, le signal négatif qu'une telle expérimentation constituerait, alors que le Gouvernement souhaite développer le fret ferroviaire, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires.

Toutefois, le ministère des transports est évidemment prêt à écouter les arguments des différentes parties prenantes sur cette question.

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet.

M. Jean Bizet. Madame la ministre, j'apprécie la courtoisie avec laquelle vous m'avez répondu, comme celle avec laquelle les services du ministère concerné reçoivent régulièrement les professionnels en la matière.

Cela étant, la courtoisie est une chose, l'efficacité en est une autre ! Je ne peux donc me satisfaire de la situation actuelle, qui conduit tout simplement à une véritable distorsion de concurrence, sur le territoire national, avec d'autres pays de l'Union européenne.

Je sais que le mode de transport que je préconise ne fait pas l'unanimité, mais, il faut le rappeler, un certain nombre de pays l'utilisent déjà.

Mon objectif, que je partage avec d'autres, est simple. Nous souhaitons, dans un premier temps, précisément pour affiner ce dossier, que le Gouvernement engage une expérimentation, afin que lui-même puisse ensuite prendre sa décision.

Il est vrai que le gouvernement précédent a tergiversé quelque peu, mais nous étions à quelques semaines de l'élection présidentielle. Par correction, même si un certain nombre de points avaient d'ores et déjà été validés, il n'a pas voulu prendre une décision définitive.

Je vous le dis très clairement, j'ai demandé à la commission des affaires européennes du Sénat de se saisir de la question, l'objectif étant d'aller vers une harmonisation.

Je tiens à le souligner, les professionnels de ce secteur, qui est au cœur de la compétitivité de l'économie française, n'ont que trois possibilités : ou bien ils s'engagent vers la désobéissance civile, ce que nous ne pouvons leur conseiller ; ou bien ils se lancent dans une délocalisation, ce qui n'est pas non plus dans l'intérêt de notre pays ; ou bien ils ont le souci de cheminer, et nous avec eux, tous ensemble, vers une harmonisation en la matière, question que nous ne pourrons pas éluder plus longtemps.

Je continuerai à aller voir le ministre correspondant chargé de ce sujet de façon à obtenir quelque chose de concret en la matière.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Le débat est ouvert !