Question soumise le 20 septembre 2012

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités par régions pour l'accès aux IRM
(imagerie par résonance magnétique nucléaire).

La France est toujours en retard en matière d'équipement IRM. C'est pourtant une arme efficace contre le cancer, où il ne faut pas retarder la prise en charge thérapeutique. Lorsqu'un médecin sollicite pour son patient un rendez-vous pour faire pratiquer en urgence une IRM par crainte de métastases, il n'en n'obtiendra pas un avant un délai moyen de 50 jours en Basse-Normandie, Bretagne, Pays-de-Loire, Limousin et Corse. En revanche, si ce patient a la chance de vivre dans les régions Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Midi-Pyrénées, il aura un rendez-vous en moins de 20 jours.

Une enquête annuelle montre un délai d'attente moyen de 29,1 jours et un retard français persistant en équipements. On est loin des objectifs du Plan cancer 2 (2009-2013), qui estimait à 10 jours le délai « raisonnable ». En cause, le sous-équipement de la France : seulement 9,8 appareils d'IRM par million d'habitants, l'hexagone n'atteint pas la moyenne européenne (19,5 pour un million) et est encore très loin de la moyenne suisse (27 pour un million). Un constat très peu flatteur pour la France.

L'IRM est également utilisée en cardiologie, en neurologie. Du coup, compte tenu de cette pénurie, les autorisations sont accordées pour des équipements à haut champ magnétique, multifonctions et coûteux, plutôt que pour des appareils corps entier à faible champ magnétique, voire dédiés à une partie du corps. Ce déficit d'appareils est d'autant plus alarmant que le vieillissement de la population s'accompagne d'une augmentation de l'incidence de certaines pathologies faisant naître de nouveaux besoins.

Il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour rattraper ce retard et garantir un accès aux soins qui soit à la fois meilleur et plus égalitaire.

Réponse émise le 19 octobre 2012

M. Christian Cambon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, la France est toujours en retard en matière d'équipement IRM, ou imagerie par résonance magnétique. Pourtant, il s'agit d'une arme particulièrement efficace contre diverses affections entraînant un taux de mortalité important ; je pense notamment aux cancers et aux AVC, les accidents vasculaires cérébraux, dont il est indispensable de ne pas retarder la prise en charge thérapeutique.

Alors que, je le répète, certaines affections comme les AVC nécessitent un recours presque immédiat à cette technologie, le délai moyen d'attente en France pour une IRM est actuellement de plus de 29 jours - 29,1 jours pour être précis.

De surcroît - nous le savons bien ici, au Sénat -, il existe de très importantes variations régionales en matière d'équipement. Lorsqu'un médecin sollicite pour son patient un rendez-vous pour faire pratiquer en urgence une IRM, il n'en obtiendra pas avant un délai moyen de 50 jours en Basse-Normandie, en Bretagne, en Pays-de-Loire, en Limousin et en Corse. En revanche, si ce patient a la chance de vivre dans les régions Nord-Pas-de-Calais, d'Île-de-France ou Midi-Pyrénées, il aura un rendez-vous en moins de 20 jours.

On est loin des objectifs du plan Cancer II, qui estimait à 10 jours le délai « raisonnable ». Malgré les objectifs régulièrement affichés par les plans de santé publique contre le cancer, les AVC ou Alzheimer, la France reste toujours largement en retard au sein de l'Europe en matière d'équipements IRM.

Pis, selon l'association Imagerie, Santé, Avenir, qui réunit les professionnels de l'imagerie médicale, « la progression des nouvelles installations a ralenti, en 2011, à 4,4 % contre 9 % en 2010 ».

Se trouve en cause le sous-équipement de la France, qui compte 9,8 appareils d'IRM par million d'habitants. Nous sommes bien évidemment très loin de la moyenne européenne - 19,5 appareils pour un million -, et plus loin encore de la moyenne suisse, qui est de 27 IRM pour un million d'habitants. La France est dans le peloton de queue européen ! C'est un constat assez peu flatteur pour notre pays, dont les statistiques sont, de fait, plus proches de celles de la République tchèque que de celles du Danemark, alors même que l'on vante partout dans le monde le système français de santé publique...

Pour bien faire, selon les estimations du plan Cancer II, il faudrait que toutes les régions se situent au-dessus du seuil de 10 appareils d'IRM par million d'habitants.

En effet, au-delà des besoins liés à la démographie, à la croissance et au vieillissement de la population, les applications « classiques » de l'IRM ne cessent de croître, et de nouvelles indications explosent : on utilise à présent cette technologie en cardiologie, en neurologie, en sénologie, pour l'imagerie de la femme et pour les actes sous guidage. De même, se développent l'IRM de diffusion et les actes de radiologie interventionnelle. Tous ces domaines nouveaux rendent nécessaire l'affirmation d'une priorité encore plus forte en faveur de l'installation d'un nombre d'IRM suffisant sur l'ensemble du territoire.

L'IRM est une modalité qui n'expose pas les patients aux rayons ionisants. Elle est aussi privilégiée en pédiatrie et en néonatologie ; ainsi, l'Allemagne opte systématiquement pour cette technologie dans ces indications.

La France agit un peu différemment pour l'instant. En effet, pour tenir compte de cette pénurie, les autorisations dans notre pays sont accordées plus souvent pour des équipements à haut champ magnétique et à haut risque de rayonnement, donc plus dangereux pour la santé, mais aussi plus coûteux, que pour des appareils « corps entier » à faible champ magnétique, voire dédiés à une partie du corps. Nous privilégions encore trop les scanners par rapport aux IRM.

Ce déficit d'appareils est d'autant plus alarmant que le vieillissement de la population s'accompagne d'une augmentation de l'incidence de certaines pathologies, faisant naître de nouveaux besoins.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaite que vous nous indiquiez quelles initiatives le Gouvernement entend adopter pour rattraper ce retard et pour garantir un accès aux soins qui soit à la fois meilleur et plus égalitaire sur l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, la question de l'égalité d'accès à l'IRM est en effet fondamentale, car plus tôt on pose le diagnostic, plus on a de chances de vaincre la maladie.

Sur ce sujet, malheureusement, la situation que nous laisse le précédent gouvernement n'est pas exemplaire. Oui, la France a un retard par rapport à d'autres pays européens en matière d'accès à l'IRM. Y remédier ne sera pas simple.

Permettez-moi, tout d'abord, quelques éléments de constat.

Au début de l'année 2012, la France comptait 694 appareils d'IRM autorisés, ce qui représente 10,6 appareils d'IRM autorisés par million d'habitants. Les plans Cancer des précédents gouvernements n'ont pas permis de combler le retard, même si le parc d'IRM a augmenté depuis 2006.

Ces accroissements du parc ont à peine permis d'accompagner la hausse des besoins, et en aucun cas d'améliorer la situation, car les indications d'IRM sont en forte progression. Ainsi, les délais d'accès à cette technologie ne diminuent que légèrement et demeurent très hétérogènes sur le territoire national. Les délais moyens d'accès sont de 27,4 jours en 2011, contre 29 jours en 2009.

La question de la faiblesse en matière d'équipement IRM reste donc posée. La stratégie nationale de santé que portera le Gouvernement intégrera bien entendu une priorité en matière de lutte contre le cancer, et la question du parc d'IRM devra être abordée. Toutefois, ce dernier n'explique pas à lui seul les disparités d'accès à l'IRM. La relation entre délai et densité d'IRM par région n'est pas proportionnelle. Pour réduire les délais, il faut donc avoir une approche complémentaire à la seule question de l'équipement.

La question de l'accessibilité à l'IRM dépend ainsi directement de l'efficience de l'organisation des plateaux d'imagerie, des ressources médicales et des coopérations territoriales.

La politique que mène Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour favoriser l'accès aux soins et réduire les inégalités d'accès sera pragmatique et suivra trois axes.

Premièrement, il convient de développer le parc des IRM, en les affectant prioritairement dans les zones où les besoins sont les plus importants.

Deuxièmement, il faut optimiser l'utilisation des IRM pour en faire bénéficier le plus de patients possible ; il s'agira d'organiser des filières de soins, notamment en améliorant la permanence des soins en imagerie. Le recours à la télémédecine devra être accru en matière d'imagerie.

Troisièmement, il importe d'éviter de mobiliser les IRM pour des usages inutiles ; il s'agira de favoriser la pertinence des examens d'imagerie en s'appuyant sur les recommandations de la Haute Autorité de santé.

Monsieur le sénateur, vous l'avez compris, réduire les inégalités d'accès aux soins et à la santé est la priorité du Gouvernement. Toutefois, la simple annonce de moyens supplémentaires ne suffit plus. La parfaite utilisation des ressources investies doit être garantie. En effet, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé souhaite non pas réserver les IRM à ceux qui ont le carnet d'adresse nécessaire pour y accéder, mais les offrir à tous les Français qui en ont réellement besoin.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions.

Tout le monde ici ne peut qu'approuver ces orientations, me semble-t-il. Ce n'est pas une question de gouvernement ou de majorité : les plans Cancer lancés par les précédents présidents de la République ont amélioré la situation, comme vous avez eu la gentillesse de le noter, même si les chiffres ne sont pas encore à la hauteur de nos attentes.

Je suis élu d'une région plutôt bien équipée, l'Île-de-France, mais je pense qu'une plus juste répartition des équipements sur l'ensemble du territoire est absolument nécessaire. Il nous faut combler le gap qui nous sépare de la moyenne européenne en termes d'équipements.

J'espère que, au cours de la discussion budgétaire, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé donnera des indications plus précises sur ses projets en la matière.