Question soumise le 11 octobre 2012

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de préserver l'excellence de la médecine hospitalière publique implantée en banlieue parisienne. Il rappelle qu'une importante volonté politique a été nécessaire pour développer, au-delà des portes de la capitale, une médecine hospitalière de pointe. Le bilan que l'on peut en tirer aujourd'hui est très largement positif. Les établissements hospitaliers de l'AP-HP implantés dans la banlieue francilienne sont toujours à l'initiative des progrès médicaux les plus retentissants.

Les pouvoirs publics ont la responsabilité de préserver le très haut niveau de la médecine hospitalière dont dispose actuellement la banlieue parisienne et ce, dans l'intérêt des populations qui y vivent. La disparition de la médecine d'excellence aurait pour conséquence de réduire l'attractivité des établissements concernés et entraînerait ainsi une dégradation de l'offre de soins de proximité par « ricochet ». En tant que maire de Clamart, il a signé en début d'année, avec dix autres maires de communes de la banlieue francilienne accueillant des établissements de l'AP-HP, un appel commun refusant la disparition progressive de la médecine hospitalière publique d'excellence présente au sein de leurs territoires de santé. Ils nourrissent les plus vives inquiétudes devant les restructurations entreprises par le précédent Gouvernement et l'AP-HP qui conduisent à la fermeture de nombreux services et à menacer l'excellence de la médecine hospitalière présente au sein de la banlieue francilienne.

Il rappelle qu'un tel désengagement est en contradiction parfaite avec tous les efforts qui sont entrepris pour penser le futur en ne dissociant plus Paris de sa banlieue, mais en s'inscrivant désormais dans une vision d'ensemble. L'avenir de la métropole parisienne repose fortement sur le développement de sa banlieue. La médecine universitaire et la recherche médicale y ont donc naturellement aussi leur place.

Il lui demande si elle entend, en rupture avec ses prédécesseurs, redonner à la mission de CHU qui est celle de l'AP-HP, actuellement de plus en plus orientée sur Paris et les plus grosses structures, une envergure régionale afin de préserver l'excellence du projet médical des établissements de l'AP-HP de la banlieue francilienne.

Réponse émise le 19 octobre 2012

M. Philippe Kaltenbach. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, durant des décennies, une importante volonté politique a été nécessaire pour développer, au-delà des portes de Paris, une médecine hospitalière de pointe.

Le bilan que nous pouvons en tirer aujourd'hui est très largement positif.

Les établissements hospitaliers de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, implantés dans la banlieue parisienne sont à l'origine des progrès médicaux parmi les plus retentissants.

Par exemple, le 28 octobre 2009, à l'hôpital Avicenne de Bobigny, la première greffe d'une bronche artificielle a été réalisée. Le 27 juin 2010, à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, a eu lieu la première greffe totale du visage. Le 26 janvier 2011, à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart, nous avons assisté à la naissance du premier bébé « du double espoir ». Enfin, l'an passé, le CHU du Kremlin-Bicêtre a réalisé sa millième greffe de foie chez l'enfant.

Nous avons la responsabilité non seulement de préserver, mais aussi de développer le très haut niveau de la médecine hospitalière dont nous disposons actuellement en banlieue, et ce dans l'intérêt des populations qui y vivent.

La disparition de cette médecine d'excellence aurait pour conséquence de réduire l'attractivité des établissements concernés et entraînerait ainsi, par ricochet, une dégradation de l'offre de soins de proximité.

En outre, elle affaiblirait, par un effet de dominos, l'avenir des formations universitaires et de recherche implantées sur nos territoires de banlieue.

En tant que maire de Clamart, j'ai pris l'initiative, avec dix autres maires de communes de la banlieue parisienne accueillant des établissements de l'AP-HP, d'un appel commun refusant la disparition progressive de cette médecine hospitalière.

Nous nourrissons les plus vives inquiétudes devant les restructurations entreprises par le précédent gouvernement et l'AP-HP, qui conduisent malheureusement à la fermeture de nombreux services et à menacer l'excellence des hôpitaux de banlieue parisienne.

Voici quelques exemples pour illustrer mon propos : dans les Hauts-de-Seine, à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart, le service de pneumologie, centre de référence national, a été fermé ; à l'hôpital Beaujon de Clichy, le service de neurochirurgie a connu le même sort ; dans le Val-de-Marne, à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, le service de neurochirurgie est fortement menacé et une grande incertitude plane sur celui de chirurgie cardiaque ; dans la Seine-Saint-Denis, à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, les services d'addictologie, de chirurgie et de gastro-entérologie ont fermé. Dans ce dernier cas, avec les menaces qui pèsent désormais sur la maternité de l'hôpital, c'est la question même du maintien du site qui semble aujourd'hui se poser.

Un tel désengagement est en contradiction parfaite avec tous les efforts entrepris pour penser le futur, non plus en dissociant Paris de sa banlieue, mais en s'inscrivant dans une vision d'ensemble du Grand Paris.

Nous le savons, l'avenir de la métropole parisienne repose fortement sur le développement de sa banlieue. La médecine universitaire et la recherche médicale y ont donc naturellement leur place. Ne laissons pas se créer une médecine hospitalière à deux vitesses entre Paris et le reste de l'Île-de-France.

Je souhaite savoir si l'actuel gouvernement, en rupture avec le précédent, désire redonner à la mission de centre hospitalier universitaire de l'AP-HP, actuellement de plus en plus orientée sur Paris et les hôpitaux les plus importants, une envergure véritablement régionale, afin de préserver l'excellence du projet médical de ses établissements en banlieue parisienne.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, le développement et le rayonnement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ne s'arrêtent pas aux murs de la capitale. Un projet de développement stratégique délaissant les établissements de santé situés hors de Paris n'aurait aucun sens.

Mme la ministre des affaires sociales et de la santé est pleinement consciente de cette nécessité et sait que l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, en écho à l'appel des maires franciliens, partage cette conviction.

Nous en voulons pour preuve le fait que son schéma régional d'organisation des soins, le SROS, actuellement soumis à concertation, intègre bien la préoccupation exprimée par ces élus de préserver l'excellence de la médecine hospitalière implantée en banlieue parisienne.

En effet, le volet hospitalier du SROS indique clairement qu'en petite couronne francilienne, dans les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis, le prochain plan stratégique de l'AP-HP devra répondre spécifiquement aux défis posés par ses établissements situés en dehors de Paris.

De manière très concrète, le SROS envisage que les besoins d'investissements dans certains de ces hôpitaux soient instruits de manière prioritaire, afin que la qualité, la sécurité et l'excellence des soins puissent y être préservées.

Cet objectif ne répond pas seulement à des enjeux internes à ces sites implantés dans la banlieue parisienne - je pense notamment à des enjeux immobiliers -, mais plus globalement à leur positionnement stratégique dans leurs territoires et à leur capacité à assumer pleinement leur leadershipet leurs fonctions.

Dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, il est nécessaire que la solidarité joue pleinement entre Paris et sa petite couronne. Mme la ministre des affaires sociales et de la santé souhaite que, dans ces deux domaines, soient étudiées les modalités de déploiement des moyens sur l'ensemble du territoire francilien. À ce titre, la réforme des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation qu'elle a décidée dans le cadre de la campagne hospitalière 2013 facilitera les travaux entre les CHU et les autres structures d'offre de soins, mais également entre Paris et la banlieue. Elle entend que le plan stratégique de l'AP-HP, notamment dans ses composantes enseignement et recherche, réponde à cet enjeu avec volontarisme.

L'attractivité des hôpitaux de petite couronne et de grande banlieue, qui connaissent, notamment, des difficultés liées à la démographie médicale et qui peuvent parfois pâtir du rayonnement des sites de Paris intra-muros, doit être renforcée. Mme Marisol Touraine souhaite que le mouvement de rénovation ou de reconstruction des sites non parisiens - Lagny-sur-Marne, Versailles, Saint-Denis, Montreuil - perdure et se renforce.

Enfin, les projets de coopération engagés sur des sites non parisiens à Nanterre, Créteil ou Montreuil illustrent bien la volonté de l'AP-HP de mobiliser ses forces sur ces entités. Ce mouvement, nécessaire et juste, doit être approfondi.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre délégué. Le nouveau gouvernement a pleinement pris conscience de l'importance de cette médecine d'excellence en banlieue. Je me félicite de ce changement clair dans l'orientation qui sera donnée à l'AP-HP et de la nouvelle logique qui va prévaloir sur la région parisienne.

Je le répète, il faut préserver et développer cette médecine d'excellence. À mon sens, les pistes que vous avez tracées vont dans le bon sens. Une telle politique nécessite aussi, bien sûr, des moyens. Les problèmes que j'ai dénoncés étaient le fruit d'un « serrage de vis » financier extrêmement violent sur l'AP-HP, lequel s'est traduit par des choix n'allant pas dans le sens d'une médecine accessible à tous en banlieue.

Cela dit, en tant qu'élus de banlieue, nous serons bien sûr extrêmement vigilants à la mise en œuvre de ces engagements. Dans cette enceinte, mais aussi ailleurs, on parle souvent de la nécessité du maintien des services publics dans la France rurale. Je crois que le maintien et le développement des services publics, quels qu'ils soient, dans les banlieues des grandes villes, représente également un enjeu important. En l'occurrence, l'accent doit être mis sur la médecine d'excellence, qui est indispensable.