Question soumise le 1er novembre 2012

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la menace de fermeture des services régionaux de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), implantés à Nancy.

Lors du comité technique régional (CTR) qui s'est tenu le 11 septembre 2012, le préfet de région a annoncé à la directrice de la DIRECCTE de Lorraine que la « réflexion sur la rationalisation des services de l'État se poursuivait ». Une réunion interministérielle le 14 septembre 2012 aurait alors validé le déménagement des services régionaux de Nancy à Metz.

Depuis la mise en place des DIRECCTE en février 2010, la structure régionale de la DIRECCTE Lorraine est localisée à Nancy et à Metz, avec une répartition équilibrée des services. Cette répartition permet notamment d'assurer une bonne couverture géographique de la région, et tout particulièrement des départements des Vosges et de la Meuse, qui connaissent une situation économique particulièrement fragile. Cette organisation bipolaire, fruit de l'histoire administrative de la région Lorraine donne d'ailleurs pleine satisfaction et n'a jamais, depuis 2010, posé la moindre difficulté, ni occasionné de dépenses complémentaires, bien au contraire.

En outre, les agents nancéiens de la DIRECCTE, ayant une moyenne d'âge de 45 ans, ont organisé leur vie professionnelle, familiale et sociale autour de Nancy. Le déménagement des bureaux de ces agents à Metz ne ferait qu'accroître les temps de déplacement entre les deux villes et n'occasionnerait que de la gêne et de la fatigue pour les personnes et des coûts supplémentaires.

Aussi, il souhaite qu'il puisse lui confirmer l'actuelle répartition des services régionaux de la DIRECCTE Lorraine à Metz et à Nancy.

Réponse émise le 13 mars 2013

M. Daniel Reiner. Je souhaite, par cette question, attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur ce que le personnel concerné désigne comme une « menace de fermeture des services régionaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi implantés à Nancy ».

Lors du comité technique régional qui s'est tenu le 11 septembre 2012, le préfet de région a annoncé à la directrice de la DIRECCTE Lorraine que « la réflexion sur la rationalisation des services de l'État se poursuivait. »

Une réunion interministérielle a été organisée le 14 septembre suivant, à Paris, pour faire le point sur le contrat de redynamisation du site de défense de Metz, fortement touché par les restructurations militaires. Aurait alors été évoqué, sinon validé, le déménagement à Metz des services régionaux de la DIRECCTE implantés aujourd'hui à Nancy.

Depuis la mise en place de la DIRECCTE, en février 2010, la structure régionale lorraine est localisée à la fois à Nancy et à Metz, selon une répartition équilibrée des services. Cette répartition permet notamment d'assurer une bonne couverture géographique de la région, en particulier des départements des Vosges et de la Meuse, dont la situation économique est très fragile. Cette organisation bipolaire, fruit de l'histoire administrative de la région Lorraine, sur laquelle je pourrais être intarissable, donne d'ailleurs pleine satisfaction aujourd'hui et n'a jamais, depuis 2010, posé la moindre difficulté ni occasionné de dépenses supplémentaires, bien au contraire.

En outre, les agents nancéiens de la DIRECCTE, dont la moyenne d'âge est de 45 ans, ont évidemment organisé leur vie professionnelle, familiale et sociale dans l'agglomération de Nancy. Le déménagement de leurs bureaux à Metz ne ferait qu'engendrer de la gêne et de la fatigue, ainsi que des coûts supplémentaires.

Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous puissiez me confirmer le maintien de l'actuelle répartition des services régionaux de la DIRECCTE Lorraine entre Metz et Nancy.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur, la DIRRECTE Lorraine a été créée en février 2010 pour regrouper six services administratifs provenant du ministère du travail et de l'emploi et du ministère de l'économie : les anciennes directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les DRTEFP, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'inspection du travail, les DDTEFPI, la partie des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les DRIRE, compétente pour le développement économique, les anciennes directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les DRCCRF, les anciennes directions régionales du commerce et l'artisanat et du tourisme et les services de coordination de l'intelligence économique.

La DIRRECTE comprend une unité centrale, ou régionale, et une unité territoriale dans chacun des départements de la région. Pour des raisons liées au particularisme régional et à l'histoire des services ayant composé la DIRRECTE Lorraine, l'unité centrale de cette dernière est répartie entre deux sites : celui de Metz, qui compte cinquante-sept agents, regroupe des services du pôle Entreprise-économie-emploi, du pôle Concurrence et du secrétariat général ; celui de Nancy, qui compte soixante et un agents, rassemble des services du pôle Travail, du pôle Entreprise-économie-emploi et du secrétariat général.

La possibilité de regrouper l'ensemble des services de l'unité centrale et ceux de l'unité territoriale de Moselle sur un nouveau site à Metz a effectivement été étudiée. L'affectation à cette fin de locaux de l'ancienne gare impériale située à proximité de l'actuelle gare SNCF a été envisagée.

En première analyse, ce scénario présentait plusieurs avantages.

En premier lieu, il permettait de faciliter les relations, les synergies et les modes de coopération entre services réunis sur un même site : les services du pôle Entreprise-économie-emploi et ceux du secrétariat général, actuellement répartis entre deux sites, les services régionaux du développement économique et ceux de l'emploi, dont le rapprochement est un axe majeur de coopération au sein des DIRRECTE. Ce scénario permettait aussi de rendre plus aisées les relations entre tous les pôles réunis dans un même local et de mutualiser une partie des fonctions supports de l'unité régionale et de l'unité territoriale.

En second lieu, la mise en œuvre du projet de relogement de l'ensemble des services régionaux et de l'unité territoriale à Metz dans des locaux appartenant à l'État aurait contribué à une réduction des coûts d'occupation.

Après avoir analysé l'ensemble des paramètres, Michel Sapin a proposé au préfet de ne pas retenir ce projet de regroupement à Metz pour les prochaines années. D'une part, les services de la DIRECCTE ont su mettre en place des modes de coopération qui lui permettent de fonctionner de façon satisfaisante sur les deux sites de Nancy et de Metz. D'autre part, la mise en œuvre de ce projet aurait eu, comme vous l'avez indiqué, des conséquences sociales importantes pour les agents concernés, qui auraient pu conduire à une déstabilisation des services de la DIRECCTE, ce que nous n'avons pas voulu dans le contexte économique et social que nous connaissons.

J'espère que cette réponse aura répondu à vos attentes, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Daniel Reiner.

M. Daniel Reiner. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, dont je ferai part aux personnels concernés.

J'ai bien noté qu'il n'y aurait pas a prioride modification de la situation actuelle au cours des prochaines années. Il n'est pas possible, bien sûr, de s'engager pour l'éternité. Cela étant, j'observe qu'il n'est nullement garanti que le regroupement des services sur un seul site soit un facteur d'amélioration de l'efficacité, étant donné la géographie de la région, ni une source d'économies.

En tant que parlementaire meurthe-et-mosellan, je suis particulièrement attaché à ce que des services administratifs restent implantés à Nancy. On peut comprendre que l'idée d'un regroupement ait jailli dans un bureau parisien, mais la réalité locale montre que, en définitive, le système fonctionne très bien et de façon assez économique dans sa configuration actuelle.