Question soumise le 15 novembre 2012

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les parties végétales n'y sont plus entretenues. Cette situation provoque une grande incompréhension des usagers devant une lente, mais réelle dégradation de leur environnement et de leurs conditions de vie. De plus l'état de ces paysages urbains présente une image dégradée et catastrophique pour la région capitale qui accueille des millions de touristes, visiteurs étrangers ou provinciaux qui viennent y séjourner. À cette dégradation des conditions environnementales de ce réseau s'ajoute désormais, depuis plusieurs mois, la coupure de l'éclairage des voies autoroutières, ce qui renforce encore plus l'ambiance délétère d'abandon généralisé des responsabilités de son ministère dans l'entretien du réseau routier et autoroutier national. Aussi il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre, avec la DIRIF (direction des routes Île-de-France), pour reprendre au plus vite l'entretien des voies routières et autoroutières encore placées sous sa responsabilité et remédier ainsi à cette situation qui ne saurait perdurer plus longtemps. D'autre part, il souhaiterait connaître les raisons qui ont amené son prédécesseur à décider, sans aucune concertation préalable avec les autorités publiques locales, de couper l'éclairage public sur les voies autoroutières, en zone urbaine dense, prenant ainsi le risque de générer une recrudescence des accidents et s'il compte poursuivre dans cette voie.

Réponse émise le 16 janvier 2013

M. Christian Favier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la situation très dégradée, de quasi-abandon pourrions-nous dire, dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national dans le département du Val-de-Marne, même si je sais qu'il s'agit non pas d'une spécificité de ce département, mais d'un problème touchant l'ensemble de la région et parfois bien au-delà.

Après avoir interpellé, en avril dernier, l'ancien ministre des transports, qui n'a pas daigné me répondre, j'ai transmis en juillet une question écrite au ministre délégué M. Frédéric Cuvillier. N'obtenant pas de réponse, j'ai alors décidé de l'interroger oralement.

En raison de réductions budgétaires drastiques, depuis plusieurs années, les déchets de toutes sortes - sacs plastiques, canettes et papiers - s'accumulent sur les bas-côtés et les terre-pleins centraux des voiries nationales, particulièrement autoroutières, et les parties végétales ne sont plus entretenues. De nombreuses protections phoniques sont détruites et non remplacées, les plus récentes étant couvertes de tags.

Cette lente dégradation provoque l'incompréhension des populations et des élus.

Certes, j'en suis bien conscient, le gouvernement actuel a hérité de cette situation, et l'ancienne majorité est largement responsable de cet abandon. Cependant, il va bien falloir y remédier.

Aussi, je souhaite connaître les mesures envisagées pour reprendre au plus vite l'entretien des voies routières et autoroutières placées sous la responsabilité de l'État.

Je me permets d'autant plus d'insister sur ce point que, au-delà des problèmes pour nos concitoyens qui vivent dans le département du Val-de-Marne, l'état de ces paysages urbains présente une image pour le moins peu flatteuse et peu attractive de notre région capitale.

Enfin, à ce défaut d'entretien s'ajoute désormais depuis quelques mois, par mesure d'économie, la coupure de l'éclairage des autoroutes, ce qui renforce encore plus l'ambiance délétère d'abandon généralisé et augmente l'insécurité pour les automobilistes en panne.

Cette décision prise par le gouvernement précédent, d'ailleurs sans aucune concertation avec les autorités publiques locales, pose de nombreux problèmes. Aussi, je souhaite savoir si M. Cuvillier compte poursuivre dans ce sens ou remédier à la situation.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Madame la présidente, monsieur le sénateur, je profite de cette intervention pour vous souhaiter à tous deux une très bonne année.

Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, qui, comme Alain Vidalies a dû vous l'indiquer, est retenu à Boulogne-sur-Mer pour des obsèques.

Le Gouvernement comprend vos préoccupations et tient à vous assurer que l'entretien de l'ensemble du réseau routier national et la sécurité sur ce dernier constituent une préoccupation constante de nos services, tout particulièrement en Île-de-France.

Les agents de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France, la DIRIF, ont ainsi mené à la fin de l'année 2012 une importante campagne de nettoyage sur les autoroutes et voies rapides urbaines dans le Val-de-Marne.

Il faut néanmoins rappeler qu'en Île-de-France les interventions sur l'infrastructure sont très contraintes : compte tenu des niveaux de trafic, elles ne peuvent avoir lieu qu'en période nocturne et la semaine, pour respecter les exigences en matière de sécurité des agents et réduire la gêne apportée aux usagers. Ces deux priorités absolues définissent la fréquence des opérations de nettoyage des abords des autoroutes.

L'éclairage public sur le réseau routier national en Île-de-France est régi depuis 2010 par un schéma directeur régional. Intégrant fortement les exigences du développement durable, telle que la maîtrise de la consommation d'énergie et la réduction des pollutions lumineuses, ce schéma limite l'éclairage aux sections où il est indispensable pour garantir des conditions de sécurité suffisantes aux usagers. Ainsi, dans le Val-de-Marne, sont éclairées l'autoroute A86 et l'autoroute A4 entre Paris et le tunnel de Champigny.

La continuité de l'éclairage est malheureusement également très dépendante du vandalisme, en particulier des vols de câbles. Ainsi, certaines sections sont aujourd'hui éteintes dans l'attente de réparations du réseau d'alimentation ou du renforcement de la protection de ce dernier.

Sensible à vos préoccupations, monsieur le sénateur, le Gouvernement tient à vous indiquer qu'une évaluation est en cours d'élaboration sur la mise en œuvre de ce schéma régional d'éclairage.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Favier.

M. Christian Favier. Je remercie M. le ministre des éléments d'information qu'il vient de me transmettre concernant les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation.

Cela dit, on ne peut pas se limiter à une intervention partielle. En effet, même si une opération ponctuelle de nettoyage a eu lieu, c'est d'un entretien régulier du réseau autoroutier et routier que nous avons besoin. Or je ne voudrais pas que les difficultés budgétaires de l'État, que chacun connaît, conduisent à un abandon de ces missions, notamment en matière d'entretien de son patrimoine.

Par ailleurs, la qualité de vie à laquelle l'ensemble des Franciliens ont droit ne peut être dissociée de l'égalité des territoires, point sur lequel le Gouvernement est aujourd'hui, je crois, très engagé. Or, l'Est parisien a malheureusement été pendant très longtemps le parent pauvre de l'attention de l'État en la matière, avec des autoroutes construites en tranchées ouvertes et peu de protection phonique.

Aujourd'hui, cette situation est en partie corrigée grâce notamment à la mobilisation des populations qui sont parvenues à se faire entendre.

Pour autant, il reste encore beaucoup à faire. En effet, une fois la décision prise d'améliorer le réseau routier national, on ne pourrait évidemment pas accepter que subsistent des dégradations faute d'entretien. On espère que l'Est parisien sera au moins traité avec autant d'attention que l'a été une partie de l'Ouest parisien.