Question soumise le 22 novembre 2012

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Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le Fonds unique interministériel permettant de financer des projets de recherche et développement collaboratifs
(grandes entreprises, PME, laboratoires).

L'objectif des pôles de compétitivité était de rassembler sur un territoire limité, des entreprises, des laboratoires publics et des établissements de formation en vue de soutenir l'innovation, de favoriser le développement de projets et de créer ainsi de la croissance et de l'emploi. Quelques années après leur création en 2005, les pôles de compétitivité ont livré des résultats solides : près de 2 500 innovations et 1 000 brevets. En termes d'emplois pour les PME et les ETI indépendantes, l'impact de leur participation à un projet de recherche et développement d'un pôle est de 1,2 emploi de chercheur ou ingénieur supplémentaire par an, ce qui représente au plan national des milliers d'emplois directs hautement qualifiés. Les pôles ont également produit des relations de confiance localement et su fédérer les talents dans toutes les régions et toutes les filières industrielles en France.

Ces résultats sont imputables essentiellement au Fonds unique interministériel (FUI) qui a permis de constituer des communautés technologiques puissantes en vue de proposer les meilleurs projets de recherche et développement collaboratifs. Cette dotation du Fonds unique interministériel a également permis de générer des effets de leviers importants puisque les régions et les collectivités locales apportent un euro supplémentaire par euro investi par l'État et que les entreprises en ajoutent trois autres, soit 5 euros d'investis par euro dépensé par l'État. Le Fonds unique interministériel, par sa politique bisanuelle d'appels à projets destinés aux membres des pôles, a permis de sélectionner des projets de recherche et développement collaboratifs sur une base compétitive nationale et a permis d'éviter tout doublon entre pôle garantissant l'excellence de la proposition financé par les crédits publics.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de maintenir le Fonds unique interministériel à un niveau d'engagement suffisant qui ne peut être inférieur à celui de 2011. Des inquiétudes se sont exprimées, elle souhaiterait avoir des réponses. Ce mécanisme doit être préservé, car les pôles de compétitivité souhaitent s'engager pleinement dans la troisième phase des pôles. Des milliers d'emplois sont à la clef de cet engagement.

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