Question soumise le 29 novembre 2012

M. Marc Laménie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) dont la situation financière est à ce jour très préoccupante.

Cet ensemble regroupe deux unités hospitalières et deux EHPAD dont les déficits budgétaires cumulés depuis 2007 s'élèvent aujourd'hui à 12 millions d'euros. L'unité de Rethel dispose d'un bloc opératoire mis en service cette année dont le coût s'est élevé à 6 millions d'euros mais la carence de médecins et de chirurgiens dans certaines spécialités entraîne une fuite des patients vers les cliniques et le CHU de Reims, distants d'une cinquantaine de kilomètres.

Pour autant, le GHSA est un élément majeur de l'aménagement du territoire et de son attractivité pour le monde rural ainsi qu'un acteur incontournable de la santé et de la sécurité sanitaire des personnes sur ce bassin de 57 000 habitants. Le groupement est par ailleurs l'employeur de 600 personnes, administratifs et personnels de soins confondus.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises, à court et moyen termes, pour conforter l'avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes.

Réponse émise le 16 janvier 2013

M. Marc Laménie. Madame la ministre, ma question concerne le devenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes, le GHSA. Je me permets d'attirer votre attention sur la situation financière de ce groupe hospitalier qui est aujourd'hui, malheureusement, particulièrement préoccupante.

Ce dossier est fortement soutenu par l'ensemble de mes collègues parlementaires, par les élus, les médecins, et l'ensemble de la communauté hospitalière, comme par les personnels, les associations d'usagers et les usagers dans leur ensemble. Je crois que notre demande est vraiment tout à fait légitime.

Le groupement hospitalier Sud-Ardennes rassemble deux unités hospitalières et deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, sur les sites de Rethel et Vouziers. Les déficits budgétaires cumulés depuis 2007 s'élèvent aujourd'hui à environ 12 millions d'euros, malgré les efforts consentis par l'ARS de Champagne-Ardenne, son directeur et ses services.

L'unité de Rethel, qui irrigue un bassin de population important - un arrondissement entier -, dispose d'un bloc opératoire mis en service en 2012 pour un coût de 6 millions d'euros.

Malheureusement, le nombre insuffisant de médecins et de chirurgiens dans certaines spécialités entraîne un déplacement des patients vers les cliniques et le CHU de Reims, ville distante d'une cinquantaine de kilomètres.

Pour autant, le GHSA est réellement un élément majeur de l'aménagement du territoire et une source d'attractivité pour le monde rural en raison des nombreuses petites communes et de la dispersion de l'habitat dans cette région. Il est également un acteur incontournable de la santé, surtout pour les urgences, en liaison avec les centres de secours, et de la sécurité sanitaire d'un bassin de vie de près de 60 000 habitants.

Par ailleurs, ce groupe hospitalier est l'employeur de 600 personnes, personnels administratifs et personnels de soins confondus, dont je tiens à saluer le dévouement et le professionnalisme.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je souhaiterais savoir quelles mesures pourraient être prises à court terme et à moyen terme pour conforter l'avenir du groupement hospitalier Sud-Ardennes.

Par ailleurs, qu'en est-il du projet de reconstruction de l'EHPAD public sur le site de Vouziers, un dossier en attente depuis une dizaine d'années ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le groupe hospitalier Sud-Ardennes est effectivement un acteur majeur en termes d'accès aux soins de votre territoire. Il permet à la population d'accéder à des soins de qualité dans un secteur soumis, par ailleurs, à l'attractivité de l'agglomération de Reims, qui est peu éloignée.

Les difficultés auxquelles ce groupe est confronté nécessitent la mise en place d'une stratégie adaptée, sans laquelle l'avenir du centre hospitalier se trouverait hypothéqué eu égard à sa faible attractivité, à sa situation financière très dégradée et à l'insuffisance de la démographie médicale.

Pour ces raisons, l'État a décidé des mesures à court terme, qui sont déjà en application, et d'engager une stratégie à plus long terme qui permette d'apporter toutes les garanties nécessaires à la population de ce bassin de vie.

S'agissant des mesures immédiates, plusieurs d'entre elles ont d'ores et déjà été mises en place.

Tout d'abord, un accompagnement renforcé de l'établissement a été instauré par l'État, qui s'appuie sur un état des lieux préalable et sur la mobilisation d'une mission d'appui et de conseil réalisée par l'Inspection générale des affaires sociales. Cette mission, qui est actuellement en cours, rendra ses conclusions à la fin du premier semestre de cette année.

Ensuite, a été installée depuis le mois de novembre dernier une direction intérimaire, assumée par deux directeurs d'hôpitaux expérimentés, qui dispose de six mois pour engager cet établissement hospitalier sur la voie du retour à l'équilibre financier et pour fixer les orientations nécessaires à l'objectif général. Des mesures d'urgence ont déjà été prises par cette direction afin d'améliorer immédiatement la situation financière de l'établissement.

Au-delà de ces mesures de court terme, une réorientation est évidemment attendue à moyen terme.

Les modalités de la direction et de la gouvernance doivent être revues pour apporter plus de stabilité et de continuité dans la conduite de ce groupe hospitalier.

Par ailleurs, le périmètre d'activité du GHSA sera révisé à la lumière des préconisations de la mission d'appui et de conseil de l'IGAS, afin de tenir compte de la vocation territoriale de cet établissement. Les coopérations nécessaires à nouer ou à relancer pour conforter le positionnement territorial du groupe hospitalier Sud-Ardennes seront engagées.

Enfin, l'organisation de l'établissement sera adaptée en fonction des évolutions qui seront décidées.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été mises en place ou sont envisagées, qui traduisent la volonté forte de l'État de s'engager pour le groupe hospitalier Sud-Ardennes. L'agence régionale de santé, qui suit de manière très attentive et très précise la situation au quotidien, est garante de l'association de toutes les parties prenantes, notamment les partenaires sociaux et les élus du territoire, et elle est évidemment à la disposition des acteurs locaux et de l'élu que vous êtes pour répondre à toutes les préoccupations ou à toutes les interrogations qui peuvent être les vôtres.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Je tiens à remercier Mme la ministre de la réponse rassurante qu'elle m'a faite. L'automne dernier, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu entre tous les partenaires, les élus, l'ensemble de la communauté hospitalière et les usagers, et ce, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, en liaison avec l'ARS.

Les mesures que vous avez annoncées sont réellement indispensables et nous permettront de rétablir la confiance. On en est bien conscient, les finances sont la clé de tout, mais, me faisant le modeste relais de l'ensemble de mes collègues élus et de tous les partenaires institutionnels, je me permets d'insister sur le fait que le groupement hospitalier Sud-Ardennes joue un rôle de proximité très important en termes d'aménagement du territoire et de sécurité des personnes.