Question soumise le 20 décembre 2012

Mme Muguette Dini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière préoccupante de l'association « L'Amicale du Nid Rhône ». À Lyon, depuis 1966, cette association accueille, héberge, accompagne et forme dans son centre d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) de 95 places, des femmes et des hommes, avec ou sans enfants, ayant connu des situations de violence, notamment la prostitution. La qualité et l'efficacité de ce travail sont reconnues par les élus et acteurs locaux.

Les montants de l'insuffisance de financement de cette association, reconnus par la direction départementale de la cohésion sociale, mais impayés à ce jour, s'élèvent, pour 2011, à 319 239 euros. Cette dette non réglée par l'État peut entraîner dans un délai court la cessation de paiement de l'Amicale du Nid Rhône et en conséquence, la cessation d'activité et le licenciement de 200 salariés.

Elle lui demande de lui indiquer les moyens qu'elle envisage de consacrer à cette association pour permettre à celle-ci de continuer à assurer ses missions.

Réponse émise le 6 février 2013

Mme Muguette Dini. Madame la ministre, ma question porte sur la situation financière préoccupante de l'association l'Amicale du Nid Rhône.

À Lyon, depuis 1966, cette association accueille, héberge, accompagne et forme, dans son centre d'hébergement et de réinsertion sociale, ou CHRS, de 95 places, des femmes et des hommes, avec ou sans enfants, ayant connu des situations de violence, et plus particulièrement des prostitués, majoritairement des femmes.

La qualité et l'efficacité de ce travail sont reconnues par les élus et les acteurs locaux.

Les personnes accueillies ont un long et lourd parcours de reconstruction à accomplir avant d'envisager une insertion sociale, professionnelle, et d'acquérir un logement.

Les nombreuses violences vécues et les conséquences traumatiques qui en résultent nécessitent un accompagnement global, spécialisé, professionnel, basé sur la complémentarité des différents services de ce CHRS : un accueil de jour, un hébergement, avec des places en appartement dit « éclaté », un atelier d'adaptation à la vie active.

Ce sont plusieurs centaines de personnes qui sont prises en charge, chaque année, par l'Amicale du Nid Rhône.

Cette association indique être confrontée depuis plusieurs années à des baisses de financement entraînant des déficits importants.

En septembre 2011, j'avais interpellé le précédent gouvernement sur ce sujet, puisque, cette année-là, pour la première fois, la dotation de cette association était inférieure à celle des années précédentes.

J'ai de nouveau été alertée par l'Amicale du Nid Rhône sur ses difficultés de financement, dues surtout aux impayés de l'État. Pour 2011, ces derniers s'élèvent, en cumulé, à 319 239 euros.

Cette situation peut entraîner, dans un délai très court, la cessation de paiement de l'association tout entière et, en conséquence, la cessation d'activité, le licenciement de deux cents salariés et l'arrêt de ses missions.

L'établissement a déjà engagé un effort très important pour réduire ses coûts, tout en préservant la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des personnes aidées. Il ne pourra faire plus.

Je connais l'engagement du Gouvernement sur le dossier de la prostitution. On ne pourra envisager de résorber celle-ci - je doute en effet qu'on puisse l'abolir - si l'on ne donne pas les moyens aux associations de mener à bien leurs actions de réinsertion.

Madame la ministre, il est important que l'État assume ses engagements à l'égard de l'Amicale du Nid Rhône. Je vous remercie de m'indiquer les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour qu'il en soit ainsi.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la sénatrice, vous m'alertez sur la situation de déséquilibre financier de l'Amicale du Nid Rhône et ses éventuelles conséquences sur les activités de l'association et le devenir de ses salariés.

Comme vous le rappelez, les décisions prises par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ont fixé au 1^erjanvier 2012 une dette totale de l'État à l'égard de l'association d'un montant de 319 239,36 euros au titre de la dotation globale de fonctionnement.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, et moi-même avons été alertées sur ce sujet tant par la présidente de l'association, Geneviève Duché, que par Hélène de Rugy, sa déléguée générale.

L'Amicale du Nid, je confirme vos propos, effectue un travail remarquable auprès de publics fragiles et apporte des réponses appropriées à ces personnes, qui, pour certaines d'entre elles, sont en grave difficulté. En outre, l'association a fait montre de responsabilité en redoublant d'effort, en lien avec les services déconcentrés, pour redresser sa situation.

Pleinement conscientes du risque financier que ce déséquilibre fait courir à l'Amicale du Nid, nous avons accéléré la procédure pour qu'une solution permettant à l'association de pérenniser ses activités soit trouvée. C'est ainsi que j'ai le plaisir de vous informer que la dette contractée par l'État sera réglée au tout début de l'année 2013 selon des modalités qui pourront vous être communiquées précisément par le préfet de la région Rhône-Alpes.

Najat Vallaud-Belkacem et moi-même avons cosigné un courrier pour informer la présidente de l'association et sa déléguée générale de cette décision. Elles ont déjà dû le recevoir.

Votre question, madame la sénatrice, m'offre l'occasion de rappeler l'engagement très fort du Gouvernement en faveur de l'hébergement des femmes victimes de violence. Nous travaillons à la fois sur l'offre en matière d'hébergement d'urgence et sur un accompagnement social spécifique et adapté à ces personnes en situation de rupture sociale du seul fait des violences conjugales sont elles sont victimes.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi « logement et urbanisme » que je présenterai au Parlement à la fin du premier semestre de cette année, nous proposerons des solutions visant à faciliter l'accès des femmes en difficulté au parc social. Même si ces sujets sont très techniques, je pense en particulier à la possibilité de bénéficier d'un logement social avant qu'une ordonnance de non-conciliation ne soit prononcée dans le cadre d'une procédure de divorce.

Nous sommes très attentifs à ce que non seulement des réponses d'urgence, mais également des réponses pérennes soient apportées aux femmes en difficulté qui font preuve d'une grande volonté dans leur insertion, pour l'avenir de leurs enfants et pour leur épanouissement.

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

Mme Muguette Dini. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, dont je me réjouis. Je vous remercie également des actions que vous envisagez de mener en faveur des femmes victimes de violences. Soyez assurée que je soutiendrai toutes les actions en ce sens.