Question soumise le 18 septembre 2014

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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens en possession d'une carte nationale d'identité dont la durée de validité est arrivée à expiration mais pour laquelle le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité prolonge la validité de cinq années supplémentaires.

Il lui indique que les détenteurs de cette carte se rendant dans des pays où le passeport n'est pas exigé rencontrent des difficultés, dès lors que les autorités ne reconnaissent pas la validité de cette prolongation.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives permettant que les autorités étrangères reconnaissent le caractère légal de cette prolongation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.