Question soumise le 18 septembre 2014

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les résultats de l'étude publiée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, concernant « Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : difficultés d'accès, surpeuplement et contraintes financières ».

Il lui expose que près d'un quart des bénéficiaires des principaux minima sociaux - revenu de solidarité active (RSA) socle et activité, allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH) et minimum vieillesse - ne dispose pas de son propre logement. Ainsi, 18 % des bénéficiaires sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, 2 % vivent dans des foyers ou des résidences sociales et 3 % sont à l'hôtel, en centre d'hébergement, dans une habitation mobile ou sans domicile.

Il lui précise que, selon cette même étude, plus de la moitié des allocataires de minima sociaux logés ou hébergés par un tiers n'ont jamais eu leur propre logement (seuls 15 % d'entre eux déclarent d'ailleurs avoir déposé ou renouvelé une demande de logement de type habitation à loyer modéré (HLM) au cours des douze derniers mois).

Il lui indique, de plus, que, parmi les allocataires qui disposent d'un logement autonome, 19 % d'entre eux connaissent une situation de surpeuplement (dont 5 % de surpeuplement accentué), à laquelle se surajoutent précarité énergétique, insalubrité et environnement extérieur bruyant. Les situations de surpeuplement, dans le parc privé, touchent, en premier lieu, les familles monoparentales (34 %) et les couples avec enfants (30 %).

Il lui demande donc quelles initiatives sont prises par le Gouvernement en faveur de l'accès au logement des ménages les plus modestes et quelles mesures sont envisagées pour enrayer le « mal logement ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.