Question soumise le 18 septembre 2014

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, selon certaines enquêtes d'associations de consommateurs, la distribution de prospectus publicitaires non adressés, dans les boîtes aux lettres des particuliers, a augmenté de 35 % en dix ans.

Il lui indique qu'au-delà de l'impact environnemental, cette augmentation de prospectus génère des coûts importants de collecte du papier, estimés à plus de 225 millions d'euros.

C'est pourquoi, et dès lors que l'autocollant « Stop pub » n'a pas démontré une réelle efficacité, il lui demande quelles mesures sont susceptibles d'être envisagées, permettant de réduire les prospectus publicitaires dans le prolongement du plan national sur la prévention des déchets.

Réponse émise le 6 novembre 2014

Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes à lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source, étant des déchets qu'il faut trier avec tous les inconvénients induits pour l'environnement et les problèmes d'acceptabilité par les riverains des installations de traitement. Dans l'objectif de permettre à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres, le ministère en charge du développement durable a initié l'opération « Stop pub », dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative, menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Dans le cadre de la mise en place des plans et programmes locaux de prévention, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés s'est poursuivie, notamment grâce aux soutiens accordés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop pub » disposent, depuis 2010, d'une « boîte à outils » reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Le « Stop pub » apparaît être respecté dans 75 % des cas. Les opérations « foyer témoin », menées en 2008 par l'ADEME en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop pub » sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. La poursuite de ce dispositif est essentielle. Ainsi, le plan de prévention 2014-2020, en cours de finalisation, en prévoit le renforcement au travers des actions suivantes : - assurer la visibilité de la « boîte à outils » « Stop pub » élaborée par l'ADEME ; - réaffirmer, voire élargir la charte d'engagement conclue lors du plan de 2004 et, notamment, étudier la possibilité de son adaptation aux entreprises, ainsi que de remobiliser les émetteurs (commerces) et les diffuseurs ; - promouvoir la conclusion d'accords locaux en la matière, notamment entre les collectivités territoriales qui promeuvent l'action et les distributeurs locaux, afin d'assurer la formation de leurs personnels et un respect encore meilleur de l'autocollant.