Question soumise le 18 septembre 2014

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assiette de la taxe d'aménagement. En effet, son calcul, pour la construction d'une extension par exemple, prend en compte la surface du bâtiment existant, contraignant souvent les propriétaires à payer une lourde charge fiscale. Face à ce phénomène, les collectivités baissent le taux, sans pour autant que cela soit suffisant. Le risque, avec un tel dispositif, est de voir les gens s'affranchir de toute exigence procédurale pour opérer leurs agrandissements.

Il lui demande, en conséquence, s'il est envisageable de restreindre l'assiette à la seule surface du bâtiment à construire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.