Question soumise le 18 septembre 2014

M. Jean-Noël Cardoux alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les persécutions à grande échelle commises par l'État islamique d'Irak et du Levant (EIIL) à l'encontre des chrétiens d'Orient. Une épuration religieuse massive est en cours en Irak, en Egypte, en Syrie et sans doute bientôt au Liban. Face à son ampleur, avec l'ensemble des organisations représentatives, des laïcs et religieux, dont la Coordination chrétiens d'Orient en danger (CHREDO), il demande au Gouvernement français de multiplier urgemment les initiatives diplomatiques et politiques, tant sur le plan européen qu'international.

S'agissant de l'Irak, le crime contre l'humanité qui est en cours doit cesser au plus vite, et ne peut pas rester impuni. La saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'initiative de la France est une étape obligée afin de donner plus de poids et de moyens à la décision du Conseil de sécurité relative aux soutiens et au financement des organisations terroristes mais aussi à la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le 1er septembre 2014, de diligenter une mission sur leurs agissements relatifs aux droits de l'homme. Cette saisine est de nature à donner un message fort à la fois aux terroristes, à leurs soutiens et à leurs recrues.

Tout doit être mis en œuvre pour éradiquer à l'avenir les menaces qui pèsent tant sur cette région du monde que sur la communauté internationale.

De plus, si plusieurs réfugiés chrétiens assyro-chaldéens d'Irak ont été récemment accueillis par la France dans le cadre d'une opération de rapatriement humanitaire, les chrétiens d'Irak n'ont pas vocation à quitter leur foyer ancestral sous la pression des terroristes de l'EIIL : afin de donner un espoir aux derniers chrétiens demeurés sur place, un fond devrait être rapidement financé par l'Union européenne pour leur permettre, ainsi qu'à l'ensemble de la communauté chrétienne déplacée, une fois le pays stabilisé, leur rapide réinstallation, sous protection internationale.

Enfin, en vue de stabiliser et préserver la présence chrétienne d'Orient, ses droits et spécificités dans un espace qu'ils habitent depuis près de deux millénaires, une résolution qui réaffirme leur droit à pratiquer en toute liberté et en toute sécurité leur religion, en harmonie avec toutes les minorités du Moyen-Orient, devrait être soumise au vote de l'Assemblée générale des Nations unies, résolution qu'il a déclarée souhaitable, le moment venu, dans un courrier à la CHREDO le 26 mai 2014.

Il souhaiterait connaître quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces demandes.

Réponse émise le 9 octobre 2014

La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Elle intervient auprès des États concernés, dans le cadre de sa politique de défense des droits de l'Homme, afin qu'ils assurent la protection du libre exercice des cultes par leurs citoyens et éliminent toute forme de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. La politique de la France vis-à-vis des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient s'inscrit dans cette politique à portée universelle. Elle inclut notamment le respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses et prend en compte les liens spécifiques hérités de l'Histoire qu'elle entretient avec les communautés chrétiennes d'Orient, notamment au Liban, en Irak, en Egypte, en Turquie, en Syrie, en Jordanie ou en Israël et en Palestine. La situation en Irak est d'une extrême gravité et d'une ampleur inédite. La France soutient l'État irakien dans sa lutte contre le terrorisme, tout en rappelant aux autorités leurs obligations s'agissant du respect du droit international humanitaire et du droit des réfugiés. La France a affrété quatre vols humanitaires et 77 tonnes d'aide à destination du Kurdistan irakien dès le mois d'août, représentant une valeur de 1,3 M€, et poursuit son action humanitaire en Irak. Elle a par ailleurs débloqué, sur les sept premiers mois de l'année 2014, 1,2 M€ d'aide humanitaire au profit des déplacés internes présents dans les gouvernorats de Dohuk et de Ninive ainsi que des réfugiés syriens. Les projets retenus sont actuellement mis en œuvre par des ONG françaises ainsi que par le Programme alimentaire mondial. Ce sont donc au total près de 2,5M€ qui ont été mobilisés. La priorité de la France est de créer les conditions du maintien des minorités dans leur pays. C'est là que se trouve leur avenir. Néanmoins, devant la gravité de la situation, la France a décidé de favoriser l'accueil de réfugiés irakiens. Les consulats à Erbil et Bagdad ainsi que l'OFPRA et l'OFII sont mobilisés dans le cadre des procédures accélérées pour favoriser l'accueil de ces réfugiés irakiens. Au niveau des Nations unies, la France s'est mobilisée pour accélérer l'adoption de la résolution 2170 le 15 août dernier, sous chapitre VII de la Charte. Cette résolution prévoit tout un dispositif pour lutter contre Daech (EIIL) notamment pour assécher les financements, sanctionner les personnes et éviter l'extension de la menace. Cette première initiative de la France a mobilisé la communauté internationale et renforcé l'efficacité de la lutte contre l'« État islamique », qui a montré toute son horreur au cours des dernières semaines - notamment avec l'exécution des deux journalistes américain et du travailleur humanitaire britannique. Le ministre des affaires étrangères et du développement international s'est rendu à Bagdad et à Erbil le 10 août dernier et le Président de la République le 12 septembre pour manifester le soutien et la solidarité de la France à l'Irak. C'est dans le but de mobiliser la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme de Daech en Irak, de protéger les populations civiles et de rétablir l'État de droit sur l'ensemble du territoire irakien que la France a organisé la conférence internationale de Paris sur la paix et la sécurité en Irak du 15 septembre.