Question soumise le 18 septembre 2014

Mme Marie-Annick Duchêne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intensification du salariat étudiant. En effet, les dépenses des étudiants augmentent encore de 2 % cette année par rapport à la rentrée précédente. La hausse du coût de la vie (loyer, charges locatives, inscriptions obligatoires, etc.) oblige plus d'un tiers d'entre eux à travailler à temps plein, selon des données recueillies par l'UNEF, alors qu'ils n'étaient que 18,5 % en 2006.

Pour 51,3 % de ces étudiants qui occupent un emploi, celui-ci est indispensable pour vivre, contre 40 % en 2011.

Hausse des loyers (+ 3,1 % à Paris et + 2 % en province), hausse des charges locatives (de 10 à 14 %) hausse des frais obligatoires : globalement un étudiant doit débourser près de 800 euros par mois pour subvenir à ses besoins, ce qui représente 48 % du salaire médian contre 43 % en 2011.

D'un côté les hausses et de l'autre côté le gel des bourses. Le Gouvernement a-t-il choisi de faire payer aux étudiants les conséquences du plan d'économie ?

Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre avant la rentrée universitaire pour donner à ces étudiants les moyens nécessaires pour s'investir pleinement dans leurs études et réussir leur parcours.

Réponse émise le 15 janvier 2015

Les conditions d'études et la réussite des étudiants sont étroitement liées à leurs conditions de vie. Les étudiants disposant des revenus les plus faibles sont en effet les plus exposés au risque de décrochage et d'échec. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse des bourses étudiantes. Conformément aux orientations définies par le Président de la République en faveur de la jeunesse, cette réforme bénéficie en priorité à trois catégories d'étudiants : ceux qui sont issus des familles les plus modestes, ceux qui sont contraints de travailler à côté de leurs études et ceux qui vivent en situation d'autonomie avérée. Au total, sur 3 ans, ce sont 458 millions d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été consacrés par le Gouvernement aux bourses sur critères sociaux. Cette réforme des bourses a conduit à la création de deux nouveaux échelons : l'échelon 0bis d'un montant annuel de 1 000 € qui a bénéficié à 55 000 étudiants à la rentrée 2013 et à 77 500 de plus à la rentrée de 2014, et l'échelon 7 d'un montant annuel de 5 500 € qui a bénéficié à plus de 37 000 étudiants. Ont également été créées 1 000 nouvelles allocations annuelles en 2013 et 1 000 autres en 2014 au titre du fonds national d'aide d'urgence (FNAU) en faveur des étudiants en situation d'autonomie avérée. Pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers, la revalorisation annuelle des bourses sur critères sociaux a été augmentée de 0,7 % à la rentrée universitaire 2014-2015, soit un montant supérieur à celui de l'inflation constatée sur un an (0,5 % d'après l'INSEE en juillet 2014). La difficulté de l'accès au logement des étudiants ne doit pas être un obstacle à la poursuite des études et à la réussite des étudiants. C'est pourquoi, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la République, un plan logement étudiant a été mis en place et doit aboutir à la construction de 40 000 logements d'ici le 1er janvier 2018. Par ailleurs, pour faciliter l'accès au parc privé, la caution locative étudiante (CLé) a été généralisée. La CLé permet de proposer rapidement une caution aux étudiants qui, en raison de leur situation familiale ou personnelle, ne peuvent en fournir, et ce pour une année universitaire complète. Le système d'enseignement supérieur français est l'un des plus accessibles et diversifiés au monde, avec des frais d'inscription particulièrement peu élevés. Chaque année, le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Le Gouvernement a décidé de limiter la hausse des droits d'inscription à 0,7 % pour la prochaine rentrée, ce qui correspond à la hausse la plus faible depuis 10 ans. Il s'agit d'un choix politique pour préserver le pouvoir d'achat des étudiants et leur donner ainsi les meilleures chances de réussite en premier cycle. Pour l'année universitaire 2013-2014, les droits de scolarité s'élevaient, pour le taux de la licence, à 184 € (soit une augmentation réelle arrondie à l'unité de + 0,55 %), le taux du master, à 256 € (+ 0,79 %), celui du doctorat, à 391 € (+ 0,77 %) et le taux du diplôme d'ingénieur, à 610 € (+ 0,66 %). Le montant de la cotisation à la sécurité sociale est de 213 € pour l'année 2014-2015. Il s'élevait précédemment à 211 €. Quant au prix du ticket de restaurant, il a été fixé 3,20 €, soit une augmentation limitée à 0,05 € par rapport à l'année dernière.