Question soumise le 25 septembre 2014

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M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du développement des entreprises en zone littorale. En effet, aujourd'hui de nombreuses communes se plaignent que des petites et moyennes entreprises (PME) susceptibles de créer des emplois sont empêchées de le faire en raison de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral. Les maires rencontrés à ce sujet ne manquent pas de mettre en avant que cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que la France peine à sortir de la crise et que la nécessité de relancer l'activité se fait lourdement ressentir.

Il demande en conséquence s'il n'est pas possible que dans le cadre du schéma régional de développement économique et d'urbanisation, soit prévu l'implantation de hameaux d'entreprises à proximité du littoral ou à tout le moins la permission de l'extension des entreprises existantes au sein des hameaux de ces communes littorales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.