Question soumise le 25 septembre 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obtention de passeports de service pour les titulaires de l'agence universitaire de la francophonie.

Le ministère de l'intérieur a la capacité d'établir des passeports de service qui peuvent être délivrés aux ressortissants du pays émetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou ont reçu une affectation à l'étranger pour le compte du Gouvernement. À ce titre, l'agence universitaire de la francophonie emploie vingt-cinq expatriés français qui verraient leurs tâches simplifiées par l'obtention de ces passeports de service.

Elle lui demande s'il pourrait faciliter l'obtention de ces passeports de service à ces 25 expatriés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.