Question soumise le 9 octobre 2014

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) qui offrent une aide très précieuse à l'insertion professionnelle des Français à l'étranger.

Grâce à la subvention attribuée par le ministère des affaires étrangères, les services « emploi et formation professionnelle » reçoivent des milliers de compatriotes en recherche de travail, participent activement à leur insertion professionnelle, trouvent des stages aux étudiants, conseillent sur les particularités culturelles du pays, les questions juridiques et administratives, les visas etc., et cela de manière totalement gratuite. Ces acteurs sont donc essentiels pour nos ressortissants.

Il lui demande si la subvention accordée par le ministère des affaires étrangères aux CCPEFP sera maintenue en 2015.

Réponse émise le 19 février 2015

La loi de finances pour 2015 a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d'emplois à l'étranger. Ces aides, allouées par les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle, ont été critiquées par la Cour des comptes en 2013. Toutefois, cette suppression n'entraînera pas la fin de l'accompagnement local de nos concitoyens. Afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier des chambres de commerces et d'industrie qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux, et avec le concours de nos services œuvrant à l'étranger à notre diplomatie économique, un plan d'augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l'horizon 2017. Pendant cette période, le MAEDI continuera à accompagner, de manière dégressive jusqu'en 2017, les dispositifs locaux d'emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151.