Question soumise le 9 octobre 2014

Mme Marie-Annick Duchêne interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'organisation de la journée du 8 octobre 2014.

Les directeurs départementaux de l'éducation, sur instruction ministérielle, ont convoqué les enseignants de maternelle, de l'élémentaire et des collèges à une réunion de concertation sur le projet de socle de connaissances, de compétences et de culture ainsi que sur le projet de programme pour l'école maternelle.

Cette réunion doit se tenir le mercredi 8 octobre au matin, c'est à dire pendant les heures de cours. Les municipalités sont en conséquence invitées à fermer les écoles et les parents à garder leurs enfants. De nombreux maires ont fait part aux directions académiques des difficultés que cette décision entraînait, tant pour les familles que pour les communes ; ils ont suggéré que la réunion ait lieu le mercredi après-midi. Ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir.

Sans méconnaître la nécessité de la concertation pédagogique, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui apporter des précisions sur les points suivants : elle souhaiterait savoir pourquoi il était impossible de tenir ladite réunion en dehors des heures de cours (les professeurs des écoles ayant déjà 108 heures de formation en dehors des cours face aux élèves, il est difficile pour les communes de se voir obligées d'organiser une garde d'enfants si tôt dans l'année scolaire) ; si cette mesure est conforme à la volonté affichée par le Gouvernement de mettre en œuvre des rythmes scolaires mieux adaptés aux besoins des élèves, en coopération avec les collectivités locales ; comment doivent s'y prendre les parents qui travaillent et qui n'ont pas les moyens de se payer une garde privée lorsque leur commune ne peut pas accueillir les élèves, et s'il est de bonne politique de laisser leurs enfants à la rue ; comment les communes doivent assumer la charge supplémentaire que représente, quand elles sont matériellement et humainement en mesure de l'assurer, l‘accueil des enfants et comment l'État entend les indemniser pour cette dépense imposée unilatéralement.

Réponse émise le 5 mars 2015

Le législateur, par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, a placé le contenu des enseignements au cœur de la refondation de l'école en même temps qu'il a confirmé l'existence d'un socle commun et sa nécessaire évolution afin qu'il devienne, comme l'indique le rapport annexé, le principe organisateur de l'enseignement obligatoire dont l'acquisition doit être garantie à tous. Notre école et notre collège ont en effet besoin de nouveaux programmes scolaires plus favorables à la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements. Plus simples et plus lisibles, ces nouveaux contenus doivent assurer l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales selon une progression plus cohérente et plus adaptée aux apprentissages des élèves. Saisi dès son installation à l'automne 2013, le conseil supérieur des programmes (CSP), garant de la transparence et de la qualité du processus d'élaboration de ces textes, a rendu publiques ses premières propositions touchant conformément aux grandes priorités de la refondation les nouveaux programmes de l'école maternelle ainsi que la définition du contenu du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans cette perspective, la consultation nationale conduite entre le 22 septembre et le 18 octobre 2014 a revêtu un caractère exceptionnel par son ampleur. Plus de 800 000 personnels d'enseignement, d'éducation et d'encadrement ont été invités à y participer. Dans les écoles et les collèges, une demi-journée a en effet été banalisée afin de permettre aux personnels de se réunir et d'échanger. Ces réunions ont associé non seulement les enseignants du premier et du second degrés, les personnels de vie scolaire mais aussi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) relevant du personnel communal. D'autres demi-journées nationales avaient déjà été octroyées par le passé pour les débats traversant l'éducation tout entière, lors des assises de l'éducation prioritaire à l'automne 2013, de la réforme du lycée en 2010, du débat national Thélot sur l'avenir de l'école en 2003, de la consultation des programmes en maternelle et élémentaire en 2002 ou encore de la réforme du collège en 2001. Il s'agit là, dans une institution où des débats d'une telle ampleur sont rares, de leur donner une place au cœur des établissements. C'est aussi une façon de faire partager les thématiques qui traversent l'école, pour la réussite de tous nos élèves. En ce sens, la consultation nationale sur les projets proposés par le CSP, dont les résultats ont été mis en ligne en décembre a permis : - à la communauté éducative de s'approprier les principes et les finalités du programme général que constitue le socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les cycles de l'école élémentaire et du collège ; - aux personnels d'enseignement et d'éducation d'exprimer leur avis et plus encore de recueillir leur propositions afin d'améliorer ces projets, comme tels sujets à d'importants ajustements et amendements ; - un moment démocratique important au sein de la communauté scolaire pour échanger et débattre sur les enjeux majeurs des réformes pédagogiques engagés par le législateur. Le ministère n'ignore pas les difficultés que ces modalités de consultation ont pu causer aux élus ou aux parents. C'est la raison pour laquelle des consignes précises avaient été données aux autorités académiques dès l'été afin de permettre l'organisation de ce temps de consultation dans les meilleures conditions au niveau local. Certaines académies ou certains départements ont ainsi pu - par exemple - ajuster, avec l'aval de tous, la date de la consultation. Comme il a par ailleurs été précisé aux représentants des collectivités territoriales et aux représentants de parents d'élèves, cette consultation avait un caractère exceptionnel. Il n'est d'ailleurs pas prévu d'en organiser une autre.