Question soumise le 9 octobre 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en œuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique.

La circulaire n° C 2014-02 du 9 juillet 2014 relative aux orientations à mi-parcours pour la programmation 2014

des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) demande de ne plus accepter en 2014 les demandes de subvention des propriétaires occupants modestes lorsqu'elles concernent exclusivement les travaux de rénovation énergétique, alors que cette nouvelle politique venait à peine d'être mise en place. Dans le même temps, une série de dispositifs ont été présentés pour relancer le secteur du logement fin août 2014. Dans ce contexte, les associations instruisant les dossiers de subvention pour améliorer les conditions d'habitat s'inquiètent de ces fluctuations décisionnelles, de l'absence de visibilité sur la pérennisation de ce programme et sur la fiabilité des engagements pris avec les propriétaires. Les opérateurs intervenant dans le logement social, comme l'union départementale d'aménagement et d'habitat-propagande et action contre les taudis (UDAH-PACT) du Loiret en particulier, ont créé des équipes dédiées à ce programme et s'interrogent maintenant sur la pérennité de ces emplois face au recul de l'État. En outre, aucune assurance ne semble être donnée quant au financement de dossiers déjà instruits et pour lesquels des engagements avaient été pris à l'égard des propriétaires occupants.

Il lui demande de bien vouloir l'assurer que les mesures nécessaires seront prises pour garantir le déploiement de ce programme et la réalisation de ses objectifs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.