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Louis Duvernois
Question écrite N° 13305 au Ministère des finances
Double imposition et recrutés locaux
Question soumise le 16 octobre 2014
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M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de ressortissants français recrutés locaux établis aux États-Unis qui ont travaillé dans les postes diplomatiques ou consulaires français et sont assujettis à la double imposition, contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Suite aux négociations menées par l'ambassade de France à Washington, une solution favorable a été trouvée pour ces agents et une compensation leur a été versée pour contrebalancer les effets de la double imposition pour les années 2006, 2007 et 2008. Par contre, les agents possesseurs d'une carte américaine de résidence et qui étaient rémunérés par la trésorerie générale pour l'étranger (TGE) de Nantes n'ont pas encore, à sa connaissance, été dédommagés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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