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Gaëtan Gorce
Question écrite N° 13308 au Ministère des finances
Lisibilité des relevés annuels des plans d'épargne logement
Question soumise le 16 octobre 2014
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M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certaines personnes, notamment des personnes âgées, concernant le peu de lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement dont le rendement annuel n'est, la plupart du temps, pas détaillé.
Tout comme la législation impose aux banques d'adresser à leurs clients un relevé annuel des frais perçus, il lui demande s'il ne serait pas possible de faire de même pour que les taux de rémunération des intérêts et la prime d'État apparaissent systématiquement sur le relevé annuel.
En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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