Question soumise le 16 octobre 2014

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M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'agriculture dont les retraites sont parmi les plus faibles, la moyenne des pensions se situant aux environs de 720 euros par mois, soit en dessous du minimum vieillesse. Alors qu'un programme de revalorisation des petites retraites avait été annoncé en janvier (1,2 %), il est aujourd'hui question de reporter cette augmentation ainsi d'ailleurs que de geler les pensions jusqu'à fin 2015 (sauf pour le minimum vieillesse) ; il semblerait logique que les pensions inférieures à ce minimum soient épargnées par ce gel, surtout celles des conjoints d'agriculteurs dont la moyenne se situe autour de 550 euros. En revanche, la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves s'applique dès maintenant, ce qui provoquera une augmentation de l'impôt, taxe d'habitation, redevance de télévision etc. Cette situation suscite beaucoup d'inquiétudes chez les personnes âgées, qui craignent d'être obligées de partir en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et ne savent pas comment leur famille pourra en financer le prix (entre 1700 et 2500 euros par mois).

Il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire rapidement à l'ordre du jour du Sénat le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (Sénat, n° 804, 2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, ce qui redonnerait un peu d'espoir à tous ces petits retraités, dont les agriculteurs, qui ont, par leur travail, beaucoup apporté à notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.