Question soumise le 16 octobre 2014

Mme Claudine Lepage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'impossibilité, pour les Français de l'étranger, d'acheter des livres numériques français récents sur internet depuis l'étranger. Elle indique que des compatriotes ayant acheté une liseuse tactile en France n'ont pu, par la suite, commander, depuis l'étranger, des livres numériques (e-books) récents français. Elle indique, par ailleurs, que le site internet « Decitre.fr » affiche, sur sa page d'accueil, ce message : « Attention, il n'est pas encore possible d'acheter un e-book depuis l'étranger ou les DOM TOM, et ce pour des raisons techniques liées à la gestion de la territorialité. »

S'il n'est pas question de remettre en cause les droits d'auteur ou les droits d'exploitation, elle regrette ce blocage qui prive les Français établis hors de France d'un accès à certaines œuvres culturelles. Elle regrette également que ces raisons techniques empêchent les locuteurs français, à travers le monde et notamment dans les pays francophones, d'accéder à des œuvres littéraires.

Elle rappelle que la population francophone connaîtra une forte augmentation dans les années à venir (le chiffre de 700 millions de locuteurs francophones dans le monde en 2050 est évoqué) et qu'il est donc urgent de trouver une issue dans ce dossier, afin que les livres numériques récents français soient distribués à l'international.

Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes, afin d'améliorer l'accessibilité et la portabilité à l'étranger des contenus numériques et principalement des livres numériques français.

Réponse émise le 26 mars 2015

Les technologies numériques offrent naturellement de nouvelles facilités pour la mise à disposition des livres auprès des Français expatriés ou des publics étrangers. Elles participent du rayonnement de la pensée et de la culture françaises et représentent un marché potentiel pour la filière du livre. Cependant, la mise en place de processus efficaces pour commercialiser des livres numériques français en dehors des frontières françaises nécessite de résoudre un certain nombre de problèmes opérationnels. Ils concernent d'abord la titularité des droits. Ainsi, un éditeur peut ne disposer que des droits d'exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions et les illustrations incluses dans certains livres. Ils peuvent également être la conséquence de difficultés d'ordre technique rencontrées par les revendeurs dans la mise en place et la maintenance de systèmes susceptibles de gérer les disparités fiscales et légales existantes dans les différents pays ainsi que de prendre en compte les différents types de fichiers et de métadonnées fournis. Le Gouvernement partage cependant la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger, d'autant plus que ces difficultés d'accès se posent également sur le territoire de la République, dans les départements d'outre-mer, pour des raisons qui se recoupent en partie. Ainsi, la question de l'accès aux livres numériques à l'étranger fera l'objet d'un examen dans le cadre de la consultation actuellement organisée conjointement par le ministère de la culture et de la communication et le ministère des affaires étrangères et du développement international, en particulier au sein d'un groupe de travail consacré à l'examen des dispositifs de soutien et de promotion du livre français à l'étranger. Ce groupe, réunissant le ministère de la culture et de la communication, le ministère des affaires étrangères et du développement international, le centre national du livre, l'institut français ainsi que plusieurs experts et professionnels du secteur, examinera les voies d'un développement de l'offre de livres numériques en français pour les Français et les francophones à l'étranger. D'autre part, suite à l'une des préconisations du rapport rendu en juin 2014 concernant la mission menée conjointement par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires culturelles sur la situation de la librairie et la diffusion du livre dans les départements d'outre-mer, un groupe de travail réunissant éditeurs, distributeurs et revendeurs devra évaluer les moyens de lever les obstacles identifiés relatifs au téléchargement de livres numériques dans ces territoires. Les conclusions de ces groupes de travail, attendues pour la fin du premier semestre 2015, seront certainement en mesure d'éclairer la situation de la diffusion de livres numériques français dans les départements d'outre-mer et à l'étranger et de proposer des solutions aux problèmes identifiés.