Question soumise le 16 octobre 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports que l'éducation populaire détient une large partie des réponses sociales, face à la montée de l'individualisme, du repli sur soi, et face à la démobilisation citoyenne.

Il lui indique qu'avec ses plus de cinq millions de bénévoles, elle participe largement à l'émancipation citoyenne et sociale de la jeunesse.

Or, il lui fait remarquer qu'à ce jour, les militants associatifs ne disposent d'aucun statut et éprouvent nombre de difficultés à concilier leur engagement associatif et leur vie professionnelle.

Il lui demande en conséquence où en est sa réflexion, concernant notamment la mise en place d'un statut associatif et plus particulièrement la création d'un congé pour engagement.

Réponse émise le 12 février 2015

Le bénévolat constitue une formidable richesse et il est important de le reconnaître dans la société. L'élaboration d'un statut des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort cependant que ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution, directe ou indirecte. Encourager le bénévolat ne se résume cependant pas à la question d'un éventuel statut du bénévole et de nombreux dispositifs existent pour le faciliter et le reconnaître. Un congé d'engagement bénévole est aussi en cours de réflexion, proposé par le Président de la République lors de sa campagne électorale pour faciliter le bénévolat de nos concitoyens qui ont par ailleurs une activité professionnelle. Concevoir son objet, son périmètre et ses modalités fait l'objet d'un travail associant tous les acteurs concernés : le mouvement associatif, le haut conseil à la vie associative, des actifs interrogés par sondage, des employeurs et des partenaires sociaux auditionnés. Ces consultations ont permis à un groupe d'experts de formuler des recommandations sur les leviers et les freins à l'engagement des actifs, qui ont été remises officiellement le 6 novembre 2014. Certaines des préconisations du groupe d'experts pour faciliter l'engagement des actifs dans les associations seront mises en œuvre dans les mois à venir. Celle portant sur un congé d'engagement a avancé, notamment sur la définition de son objet, du public éligible et des associations concernées. Le sujet doit encore être abordé dans le cadre d'une concertation des partenaires sociaux conformément aux axes arrêtés par la feuille de route de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Un rapport sur l'évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d'un congé d'engagement devrait également être remis au Parlement au plus tard le 31 janvier 2015 en application de l'article 67 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.