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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la distribution de publicités non adressées. Les annonceurs français dépensent environ 2,9 milliards d'euros chaque année en prospectus, ce qui est logiquement répercuté sur les prix de vente. Dans le même temps, le coût du traitement de ces publicités génère des charges supplémentaires pour les contribuables. Du point de vue environnemental, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, il est donc probable qu'une large part de ces prospectus soit à l'origine d'un important gaspillage. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, face à une telle situation.
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