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M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 10535 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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