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Alain Fouché
Question écrite N° 13411 au Ministère des affaires sociales
Isolement médical
Question soumise le 23 octobre 2014
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M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à propos de l'isolement médical des malades. En effet, certaines situations liées à la contagion d'un malade rendent obligatoire l'isolement pour des raisons infectieuses au sein des établissements hospitaliers. Le virus Ebola en est un exemple, l'isolement est une décision médicale mais les conditions prévues par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé impliquent de recueillir le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être altéré par une maladie psychiatrique ou du fait d'une maladie somatique. Néanmoins pour le corps médical, l'urgence des décisions justifie l'action médicale. Cette situation entraîne de nombreuses interrogations et difficultés dans le quotidien des médecins hospitaliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette question a été soulevée par les services de l'État et quelle réponse pourrait y être apportée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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