Question soumise le 23 octobre 2014

M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les compétences des consulats d'influence ou consulats à gestion simplifiée.

La transformation des consulats généraux en consulats d'influence est née de la volonté de rationaliser le réseau diplomatique et consulaire. Ces consulats sont concentrés davantage sur l'influence et le rayonnement de la France dans les domaines politiques, économiques et culturels que sur l'assistance consulaire ou la gestion des visas.

Nos ressortissants peuvent y effectuer encore certaines démarches administratives ; ils peuvent également y déposer certaines demandes qui seront transmises au consulat général dont ils dépendent. En revanche, pour d'autres demandes, ils sont contraints de se déplacer jusqu'au consulat général situé à plusieurs centaines de kilomètres.

Il n'est pas possible d'être plus précis sur la possibilité d'effectuer telle ou telle démarche car tous les consulats d'influence n'ont pas les mêmes compétences.

Cette situation est très déstabilisante pour les communautés françaises concernées, en particulier dans les périodes de transformation de leur consulat général en consulat d'influence.

Il lui demande si une harmonisation des compétences des consulats d'influence est prévue.

Il souhaite savoir par ailleurs si, dans le cadre de la simplification administrative, les demandes de passeports, de cartes d'identité, de bourses scolaires, et d'actes d'état civil pourront être traitées ou au moins déposées dans tous les consulats d'influence.

Réponse émise le 4 décembre 2014

Le principe qui s'attache à la création des consulats à gestion simplifiée est le recentrage presque exclusif de leurs activités sur les domaines d'influence politique, économique et culturelle. Pour chaque poste ainsi créé ou transformé, un arrêté d'attributions est pris, qui délimite précisément le périmètre des missions consulaires qui lui restent dévolues. Dans tous les cas, la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires reste une priorité, mais ce périmètre est évalué en fonction des besoins et de l'importance numérique de la communauté française de la circonscription, ainsi que des possibilités liées à la sécurité (relative à la réception éventuelle de public) et à l'emprise immobilière occupée par le poste consulaire. Une harmonisation des compétences n'est pas prévue, mais les sites internet sont suffisament précis dans les informations qu'ils donnent pour que les communautés françaises concernées ne soient pas déstabilisées et sachent de quel poste consulaire elles relèvent. D'ores et déjà, certaines demandes (transcription d'acte d'état civil, par exemple) peuvent être effectuées par correspondance. Il est prévu, en outre, que d'autres démarches soient prochainement dématérialisées (l'inscription au registre fait actuellement l'objet d'une étude visant à sa dématérialisation), ce qui évitera à nos compatriotes d'effectuer de trop longs trajets pour effectuer ces démarches. Les demandes de passeports étant soumises, comme en France, à l'enregistrement des données biométriques du demandeur, celui-ci devra se rendre, une fois tous les dix ans, auprès d'une administration habilitée (cette démarche est dé-territorialisée). S'agissant des bourses scolaires, il est souhaitable que les demandeurs aient un entretien avec un agent gestionnaire. Il arrive, dans certains pays, que ces agents se rendent auprès des familles au cours de missions ad hoc. Les demandes de cartes d'identité peuvent, lorsque cela est possible (notamment en fonction des effectifs du poste), être déposées auprès de certains postes à gestion simplifiée, puis transmises au consulat de rattachement.