Question soumise le 23 octobre 2014

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préconisations de l'audit d'évaluation de la politique des pôles de compétitivité effectué en 2012.

Il rappelle que cette politique avait été initiée en 2005 dans un souci de décloisonner l'innovation, portée à la fois par des entreprises et les acteurs de la recherche publique. Depuis cette date, ce sont plus de 3 milliards d'euros de financements publics qui ont été mobilisés sur plus de 1 000 projets de recherche et développement suscités par les soixante et onze pôles sélectionnés au terme d'appels d'offres nationaux.

Les experts sollicités dans le cadre de l'audit ont conclu à la poursuite de cette politique, estimant la dynamique « mature et attractive ». Les chefs d'entreprise adhérents des pôles assurent pour leur part que ce cadre leur a permis de créer de nombreux emplois.

L'audit a préconisé la poursuite pendant encore au moins huit ans (de 2014 à 2020) de la politique des pôles de compétitivité, afin de la caler sur la nouvelle génération de fonds structurels européens.

Il convenait selon ce rapport de maintenir une dotation suffisante du fonds interministériel, une des principales sources de financement des projets de R&D. Il souhaite donc savoir quelles ont été les suites données par le Gouvernement à cet audit et ses intentions s'agissant de la poursuite de cette politique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.