Question soumise le 30 octobre 2014

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Mme Élisabeth Lamure interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) des majeurs est de quinze ans contre dix auparavant pour celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Cette mesure de simplification administrative se heurte à l'acceptation des pays étrangers dans le cadre notamment des séjours touristiques.

Certains pays refusent sur leur territoire les ressortissants étrangers dont la date de fin de validité de leur CNI est antérieure à la fin du séjour, malgré la validité en France.

Ce refus est dommageable tant pour les touristes que pour les voyagistes proposant des séjours dans des pays refusant l'entrée sur leur territoire à cause de la date de validité de la CNI, qui est dépassée sur le document, alors que la carte est toujours valide légalement.

La morosité de la conjoncture économique dans le secteur du tourisme ne doit pas être accentuée par des démarches administratives qui complexifient l'activité de cette filière essentielle pour le rayonnement de notre pays à l'étranger.

Elle souhaite connaître les motifs de refus par les différents pays mais aussi la volonté du Gouvernement afin que sa décision de prolongation de la validité des CNI des Français majeurs ne soit dommageable aux Français.

Retirée