Question soumise le 30 octobre 2014

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de l'appropriation par les salariés des grandes surfaces des invendus destinés au rebut.

En effet, chaque année des tonnes de produits invendus sont jetés pour diverses raisons, alors même qu'ils sont encore consommables. Ce gaspillage est incompréhensible à l'heure où les questions sociales et environnementales se font ressentir avec acuité. Sanctionner un employé au motif qu'il s'est approprié un produit destiné à être jeté apparaît quelque peu absurde. Au surplus, alors que le projet de loi n° 16 (Sénat, 2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entend lutter contre le gaspillage, chaque mesure tendant à enrayer ce phénomène est bienvenue.

Aussi, il lui demande si l'on ne peut envisager une interdiction pour les entreprises de sanctionner les employés ayant pris des produits destinés à être jetés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.