Question soumise le 30 octobre 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation financière des agences de l'eau. En effet, dans le cadre des dispositions de l'article 16 du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015, est prévu un prélèvement de 175 millions d'euros sur le budget des agences de l'eau en 2015, 2016 et 2017, alors que le prélèvement déjà opéré cette année avait été présenté comme ayant un caractère exceptionnel. Il convient de rappeler que les redevances sont versées, en partie, par les secteurs économiques industriels et agricoles mais qu'elles le sont, avant tout et à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Cela signifie que ce prélèvement devient un impôt qui pèse sur les ménages, contraire au principe affiché selon lequel « l'eau paye l'eau ». Il est fondamental que les ressources financières soient stables, dans un souci de pérenniser les investissements réalisés par les collectivités locales et les industriels pour préserver les ressources naturelles. Ces derniers génèrent une activité économique importante. Une nouvelle baisse d'activité affecterait les entreprises de travaux publics, déjà en grande difficulté, qui assurent l'entretien et la rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement.

Si ce prélèvement se confirmait, il remettrait en cause les efforts engagés pour garantir la qualité de nos ressources en eau, porteuse de développement durable des territoires et d'emplois pérennes non délocalisables.

C'est pourquoi, il lui demande qu'une alternative à ce prélèvement soit impérativement recherchée, permettant de valoriser le potentiel de « centre de ressources techniques » que constituent les agences de l'eau. Ces dernières proposent, à cet égard, un élargissement de leurs compétences et de leur champ d'action aux domaines de la préservation de la biodiversité et de la réduction des risques d'inondation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.