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Roland Courteau
Question écrite N° 13505 au Ministère de l'économie


Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

Question soumise le 30 octobre 2014

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M. Roland Courteau alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités dans le cadre du projet de loi n° 2234 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2015.

Il lui expose que les élus membres du comité des finances locales anticipent « un repli massif de l'investissement public local préjudiciable à l'emploi [...] et une menace sur les services publics à la population ». Ils demandent ainsi qu'« à l'occasion du débat budgétaire, une limitation de cette baisse ainsi que son étalement et la création d'un fonds d'investissement » puissent être envisagés.

Il appelle, de plus, son attention sur les récentes déclarations de la fédération régionale des travaux publics du Languedoc-Roussillon, concernant le recul de 19 % des dépenses de travaux publics budgétées par les collectivités de l'Aude pour la seule année 2014, scénario qui, s'il venait à se reproduire pour les années à venir, pourrait conduire, selon ces mêmes interlocuteurs, à la destruction de 300 à 400 emplois dans le seul département de l'Aude.

Il lui demande donc, dans ces conditions, comment stopper l'hémorragie si la commande publique vient à baisser du fait de la diminution des concours financiers aux collectivités.

Il lui demande également s'il est envisageable de créer un fonds d'investissement destiné à maintenir un niveau d'investissement des collectivités suffisant, notamment pour consolider le tissu économique local des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, pour lesquelles la commande publique représente 60 % du chiffre d'affaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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