Question soumise le 30 octobre 2014

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les entreprises de la filière bois pour s'approvisionner en grumes. Les professionnels de cette filière se sont mobilisés le 7 octobre 2014 devant l'Assemblée nationale pour dénoncer l'exportation massive de bois à destination de l'Asie. Selon les chiffres de la Fédération nationale du bois (FNB), en 2013, un million de m3 de grumes ont été exportés principalement en Chine, soit le double du volume exporté en 2012. Cette hémorragie de ressources pour nos entreprises locales ne cesse de s'accélérer puisque ce même volume a déjà été exporté dès le premier semestre 2014. De plus, ce phénomène est amplifié par la mise en place de quotas d'exportation par de nombreux pays : USA, Canada, Russie, Australie… À ce jour, la France et l'Union européenne n'ont pris aucune mesure en ce sens.

Les conséquences sont désastreuses pour les scieries de son département. Tout d'abord, le manque de matière première les fragilise puisqu'elles n'ont aucun stock tampon à l'approche de la mauvaise saison et risquent donc la rupture d'activité. L'autre conséquence est l'augmentation du coût des grumes de 27 % entre juillet 2013 et juillet 2014 pour les entreprises qu'elle a rencontrées.

Les professionnels vivent d'autant plus difficilement cette situation que ce sont des petites entreprises, employant quelques dizaines de salariés mais d'une importance vitale pour les zones rurales où elles sont implantées. Point essentiel de l'approvisionnement de la filière bois, 450 000 emplois directs et indirects sont concernés dont 50 000 emplois directs dans les scieries.

Il est important de signaler que, selon les informations de la FNB, la Chine, qui a mis ses bois « sous cocon » pour trois décennies, bénéficie de la générosité de la Banque européenne d'investissement alors que le reboisement en Europe n'est pas financé.

C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, tant au niveau national qu'européen, pour répondre aux légitimes inquiétudes de ces professionnels.

Réponse émise le 5 février 2015

Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Face à ce phénomène, des leviers d'action au niveau national et européen sont activés. D'une part, une mission parlementaire visant à analyser précisément les flux commerciaux de produits de bois brut et à faire émerger des propositions d'actions pour remédier au déséquilibre des échanges de la filière forêt-bois française a été initiée en décembre 2014. D'autre part, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) étant de la compétence stricte de l'Union européenne, la France a soulevé en septembre 2014 la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen. De son côté, le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Ces réflexions ont mis en évidence deux axes stratégiques d'action inscrits dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. Le contrat souligne également la nécessité d'améliorer les peuplements et d'effectuer des plantations : dans ce cadre, 30 millions d'euros vont être consacrés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour intervenir sur la ressource en bois en amont de sa consommation pour le bois énergie. La solution pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction.