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Didier Marie
Question écrite N° 13529 au Ministère des affaires sociales
Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Question soumise le 30 octobre 2014
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M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de treize agences ou points de contact de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dans le département de la Seine-Maritime. Garantir le paiement des retraites, accompagner les personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou l'accident, apporter des informations précises et des conseils de qualité à l'ensemble des assurés font partie des missions essentielles de la CARSAT. S'appuyant sur ses 1 021 agents, la CARSAT Normandie a versé, en 2013, 5,5 milliards d'euros de prestations de retraite à plus de 675 000 retraités et plus de 19 millions d'euros de dépenses d'action sociale retraite. La CARSAT Normandie se trouve, aujourd'hui, confrontée à une équation : celle de la contribution à la réduction des déficits publics dans un contexte de forte augmentation du nombre de demandes de retraites. Alors qu'une économie de 15 % de ses frais de fonctionnement est attendue pour les trois prochaines années et que près d'un agent sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé, la structure doit faire face à un surcroît d'activité, l'obligeant à fermer ses agences une fois par semaine pour traiter le flux des demandes. Une seconde journée de fermeture est, par ailleurs, programmée. Si la réduction du déficit public est nécessaire, si les efforts de redressement des comptes publics doivent être partagés, le maintien des services publics de proximité sur l'ensemble du territoire, en particulier en milieu rural, reste néanmoins essentiel, pour répondre avec équité aux besoins des citoyens et lutter contre la fracture territoriale. Auprès des habitants les plus fragiles, notamment, la présence humaine est la garantie d'une bonne connaissance des dispositifs existants et du respect de leurs droits, tout en participant au maintien du lien social. Ces fermetures engendront des conséquences sur les missions du service public par une désertification des zones rurales et une inégalité d'accès à l'information. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des agences de la CARSAT de Seine-Maritime, ainsi que les mesures qu'il propose pour maintenir une présence humaine et un service public de qualité sur l'ensemble du département.
Réponse
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